Codes de loi français

Article 15

Ils se classent provisoirement entre eux : Dans chacune des 2e, 3e et 5e catégories, d'après leur rang de sortie de l'école dont ils proviennent ; Dans la 4e, d'après l'école dont ils proviennent, en attribuant à ces écoles l'ordre de préférence indiqué

Article 92

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté 12e échelon 6e Sans ancienneté. 11e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise. 10e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise. 9e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté

Article 34 bis

Conducteur chef du transbordement ou vérificateur de la distribution et de l'acheminement. 9e échelon 4e 1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an. 8e échelon 4e 1/3 de l'ancienneté acquise. 7e échelon 3e 2/3 de l'ancienneté

Article ANNEXE III

: 12e échelon : 493 590 : : 11e échelon : 431 554 : : 10e échelon : 415 706 : : 9e échelon : 383 869 : : 8e échelon : 362 216 : : 7e échelon : 338 248 : : 6e échelon : 314 279 : : 5e

Article 1

pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Gardes-chefs principaux ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 1992 A compter du 1er août 1993 7e échelon - 479 6e échelon 449 449 5e

Article 3

La durée des différents échelons est fixée comme suit : É C H E L O N S D U R É E 5e échelon Deux ans et six mois 4e échelon Deux ans et six mois 3e échelon Deux ans et six mois 2e échelon Deux ans et six mois 1er

Article 1

secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 7e échelon HED HED 6e échelon HEC HEC 5e

Article 2

général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général adjoint Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 7e échelon HEB HEB 6e échelon HEA HEA 5e

Article 38

Dès leur intégration, les intéressés sont classés conformément aux dispositions des 3e, 4e et 5e alinéas de l'article 17 ci-dessus.

Article 3

grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de chef de service Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 8e échelon HEA HEA 7e échelon 1021 1027 6e échelon 971 977 5e

Article 4

Des décisions de justice visées au dernier alinéa de l'article 2 et aux 3e, 4e, 5e et 6e alinéas de l'article 3 et relevant de contentieux présentant un intérêt public particulier, dont la liste sera précisée par arrêté du ministre de la justice, seront

Article 324 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

principale est modifié, le cas échéant, par un correctif destiné à traduire la présence ou l'absence d'ascenseur, conformément au barème suivant : NIVEAU DU LOCAL COEFFICIENT Immeuble Immeuble 6e et au-dessus + 0,05 - 0,15 5e

Article 2

2 ans 693 4e 2 ans 653 3e 2 ans 614 2e 2 ans 574 1er 2 ans 532 Echelons provisoires prévus au 2° du I de l'article 23 GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 3e niveau 13e 730

Article 16

Les nominations sont prononcées conformément au tableau suivant : ECHELONS DANS LE GRADE ECHELONS DANS LE GRADE Échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon

Article 26

- avant 2 ans 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 9 mois. 4e échelon : - après 2 ans 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

Article 1

échelon 863 869 876 876 4e échelon 793 800 815 815 3e échelon 740 746 757 757 2e échelon 686 693 712 712 1er échelon 602 609 620 620 Psychologue de classe normale 11e échelon 810 816 821 821 10e échelon 751 758 763 763 9e échelon 697

Article 15

égale à A. 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e

Article 31

Ancienneté 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 7e échelon Ancienneté 7e échelon 7/8 de l'ancienneté acquise majorée de 1 ans. 6e échelon Ancienneté 6e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 5e

Article R423-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96

échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an et 6 mois 1er échelon 1 an et 6 mois Ingénieur d'études de classe normale 14e échelon 13e échelon 3 ans 12e échelon 2 ans 11e échelon 2 ans 10e échelon 2 ans 9e échelon

Article 9

échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon Chef de section principal Chef de section Chef de section principal Chef de section 5e échelon : - ancienneté supérieure à 3 ans - ancienneté inférieure à 3 ans 12e échelon 11e échelon