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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:24-DCC-65

droit de la concurrence

12 avril 2024

12 avril 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodibes par les sociétés Doumax et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:23-DCC-33

droit de la concurrence

13 février 2023

13 février 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Rusvic par les sociétés Pieramax et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-25

droit de la concurrence

3 février 2023

3 février 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Guy Roux par la société LG Automobile

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:16-DCC-182

droit de la concurrence

29 novembre 2016

29 novembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lary par la société Thoronilf et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:10-DCC-114

droit de la concurrence

10 septembre 2010

10 septembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ISS Environnement par la société Paprec France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-07

droit de la concurrence

18 janvier 2019

18 janvier 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Atlandes par la société Predica Prévoyance Dialogue

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:14-DCC-135

droit de la concurrence

29 septembre 2014

29 septembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Altia Industry par la société Bpifrance Participations

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ADLC

ADLC:11-DCC-99

droit de la concurrence

28 juin 2011

28 juin 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SBME par la société ITM Alimentaire Ouest

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ADLC

ADLC:20-DCC-150

droit de la concurrence

30 octobre 2020

30 octobre 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Talpi par les sociétés KPDP et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:19-DCC-28

droit de la concurrence

18 février 2019

18 février 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DJO Global par la société Colfax Corporation

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ADLC

ADLC:14-DCC-56

droit de la concurrence

14 avril 2014

14 avril 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Euriware par la société Capgemini France

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ADLC

ADLC:15-DCC-10

droit de la concurrence

12 février 2015

12 février 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Belvia Immobilier par la société Citya Immobilier

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:16-DCC-138

droit de la concurrence

24 août 2016

24 août 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sanoval par les sociétés Livio et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:22-DCC-12

droit de la concurrence

3 février 2022

3 février 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Distreco par le groupe Carrefour et la société Nogedis

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ADLC

ADLC:13-DCC-105

droit de la concurrence

6 août 2013

6 août 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Billon SA par la société Hervé Thermique SAS

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ADLC

ADLC:94-A-16

droit de la concurrence

10 mai 1994

10 mai 1994

relatif à la prise de participation de la société Financière générale de restauration dans le capital de la société Elior

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ADLC

ADLC:21-DCC-38

droit de la concurrence

3 mars 2021

3 mars 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nathalex par les sociétés CMAH et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:17-DCC-80

droit de la concurrence

7 juin 2017

7 juin 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Colisée International par la société Indigo International

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ADLC

ADLC:14-DCC-05

droit de la concurrence

14 janvier 2014

14 janvier 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Auto-Lille par la société PGA Motors

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ADLC

ADLC:23-DCC-247

droit de la concurrence

14 décembre 2023

14 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nyacha par les sociétés Merivale et ITM Entreprises

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