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88 197 résultats pour « Article 204 H Code général des impôts »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 84

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 575

Article 74

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 209

Article 22

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 212

Article 83

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1530

Article 86

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1384 C

Article 16

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 283

Article 83

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 187

Article 105

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 155

Article 88

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1601

Article 67

—

-Par dérogation au III de l'article 1458 bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du I du présent article, pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises au titre de 2017 et 2018, les entreprises en font la

Article 46

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1042 A -Code général des collectivités territoriales Art. L2113-5

Article 372

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 51

Code général des impôts, annexe II

I. – Entrent dans les prévisions de l'article 1655 ter du code général des impôts : 1° Les sociétés qui apportent la justification qu'à la date de publication de la loi n° 63-254 du 15 mars 1963, elles n'exerçaient pas, en fait, d'autres activités que

Article R822-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 01

Code de la construction et de l'habitation

157 bis du code général des impôts pour les personnes nées avant le 1er janvier 1931 et pour les personnes invalides.

Article 112

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 167 bis -Code de la sécurité sociale. Art. L136-6 III.

Article 6

—

général des impôts (CGI) ; 2° Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des opérateurs de détaxe en application de l'article 262-0 bis du code général des impôts et 202 F à 202 G de l'annexe II au même code ; 4° bis Application

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 60

Code de justice administrative

, L. 2561-1, L. 3132-1, L. 4142-1, L. 4411-1, L. 4421-1, L. 4431-1, L. 5211-3, L. 5421-2, L. 5711-1 et L. 5721-4 du code général des collectivités territoriales.

Article L73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 93

Livre des procédures fiscales

général des impôts n'a pas été déposée dans le délai légal ; 1° bis Les résultats imposables selon le régime d'imposition défini à l'article 50-0 du code général des impôts dès lors : a.

Article 15

—

- Code de la sécurité sociale. Art.

Article A222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 41

Code du sport

La rémunération brute mentionnée à l'article A. 222-2 est celle prévue au contrat de travail et soumise aux cotisations sociales au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Article 126

—

- Code général des impôts, CGI.

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