Elle soutient que la société AIR MEDITERRANEE est bien une compagnie charter, qu'elle le revendique elle-même dans ses publicités.

indirect (moteur de recherche) à cette charte ; que la société n'a pas fait usage de son droit de lui demander la copie de la charte et n'a jamais fait part, ni rapporté la preuve de difficultés rencontrées

pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaires et de congés payés afférents, l'arrêt retient qu'en sa qualité de joueur titulaire d'une licence amateur, le salarié ne relève pas de la Charte

droits des usagers, le contrat de séjour détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel ; que selon l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte

des opérations de visites et saisies en vue de rechercher la preuve d'une telle pratique au sein du réseau français de distribution de la société, le premier président a méconnu les articles 7 de la Charte

X..., parvenu à la Cour de cassation le 1er décembre 2016, le pourvoi étant daté du 15 avril 2016, est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 20 de la Charte

sociale, qu'il « précise la nature des documents et éléments chiffrés concernés par les opérations de vérification, rappelle la possibilité d'assistance par un conseil de son choix et fait état de la charte

et 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lus à la lumière de l'article 31 § 2 de la charte

des droits fondamentaux de l'Union européenne (la Charte), consacrant le principe de non-discrimination, en revanche l'article 12 de la Charte reconnaît la liberté syndicale et ce motif de discrimination

Vu la procédure suivante : Le préfet du Val-d'Oise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la charte d'amitié signée le 22 octobre 2018 par le maire d'Arnouville et celui de Chekher

cargaison d'engrais achetée par la Société industrielle des engrais de la Réunion (SIER), la Société commerciale des potasses et de l'azote de Mulhouse (CPA) a affrété au voyage un navire, selon une charte-partie

article 51 et ad article 52, lesquelles sont dûment prises en considération par les juridictions de l'Union et des Etats membres en application de l'article 52 § 7 de la Charte ; que les dispositions

Niger, chargé de la gestion dudit établissement, a rejeté son recours gracieux du 7 février 1995 tendant à ce que soit rétabli à son profit, à compter du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté

Niger, chargé de la gestion dudit établissement, a rejeté son recours gracieux du 7 février 1995 tendant à ce que soit rétabli à son profit, à compter du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté

Niger, chargé de la gestion dudit établissement, a rejeté son recours gracieux du 7 février 1995 tendant à ce que soit rétabli à son profit, à compter du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté

Niger, chargé de la gestion dudit établissement, a rejeté son recours gracieux du 7 février 1995 tendant à ce que soit rétabli à son profit, à compter du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté

Niger, chargé de la gestion dudit établissement, a rejeté son recours gracieux du 7 février 1995 tendant à ce que soit rétabli à son profit, à compter du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté

Niger, chargé de la gestion dudit établissement, a rejeté son recours gracieux du 7 février 1995 tendant à ce que soit rétabli à son profit, à compter du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté

Niger, chargé de la gestion dudit établissement, a rejeté son recours gracieux du 7 février 1995 tendant à ce que soit rétabli à son profit, à compter du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté

Niger, chargé de la gestion dudit établissement, a rejeté son recours gracieux du 7 février 1995 tendant à ce que soit rétabli à son profit, à compter du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté