conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article

Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Maziau, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Joignant

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de Lamarzelle, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit

Maréville ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour et les conclusions de l'avocat général CROIZIER

Maréville ; Sur le rapport de Mme le conseiller Labrousse, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avaocat général CROIZIER

le conseiller MÉNOTTI, les observations de de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN LE GUERER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER