Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d6cd580146773f7f20
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Alex X..., demeurant les Pugets, Bloc F, rue Alphonse Daudet à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602161_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
l’arrêté en date du 1er avril 2026 par lequel le préfet du Gard a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de trois mois, de l’établissement qu’il exploite sous l’enseigne « épicerie 2 Daudet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413004_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500789_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304389_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 13 mai 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209332_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209335_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302315_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00764_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, et un mémoire complémentaire reçu le 26 juin 2024, non communiqué, M B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501611_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du
Source officielle6ème chambre
DTA_2502245_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506181_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506182_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300883_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301039_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B de Saint-Melchy Bissanou Ouagan A, représenté E Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303214_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 7 avril 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303228_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301998_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2023 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305895_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme C A épouse B représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306456_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officiellePage 42 sur 157