selon le moyen : 1 ) qu'elle avait versé aux débats une copie de la lettre de change relevé, datée du 27 novembre 1989, qui précisait : "nous vous remettons ci-dessous....une lettre de change, à détacher

pièces du dossier n'établissait que l'activité de la société SMTV sco était limitée au transport scolaire et partant que le salarié était affecté à une activité de transport scolaire lors de son détachement

Les personnes détachées au sein de la société par la société [3] doivent être assujetties au régime général de sécurité sociale, pour leur activité, et leurs rémunération soumise aux cotisations de sécurité

[L] [Z] la somme de 30 000 euros à titre de provision sur la réparation du préjudice moral provoqué par ces publications, - condamner la Dépêche du Midi à payer à M.

Y..., cadre bancaire de la société Habib bank limited, société de droit pakistanais, a été détaché d'abord au Royaume Uni puis à Paris ; qu'un contrat de travail a ainsi été conclu entre M.

(les acquéreurs), auprès de la société Alpes camping-car (le vendeur), s'est détaché et a été perdu ; que les acquéreurs ont, au vu des conclusions d'une expertise judiciaire, assigné en résolution de

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 2018), que, par acte du 19 janvier 2007, Mme V... a cédé à la société MTL une parcelle détachée de son terrain sur

son obligation de reclassement dans le cadre du licenciement économique de Monsieur [M] 3- Dire et juger qu'aucune suppression du poste de Monsieur [M] n'est démontré mais simplement une délocalisation

[C] s'était détachée et avait transpercé la toiture de leur arrière cuisine ; que M. et Mme [B] ont assigné M.

attaqué (Montpellier, 28 janvier 2016), que, par acte sous seing privé du 13 novembre 2007, le groupement foncier agricole des Tourelles (le GFA) a vendu à la société Font-Vive une parcelle de terre à détacher

représentants du personnel ; que, s'estimant victimes d'une discrimination syndicale caractérisant un trouble manifestement illicite au motif que les indemnités de repas, de "voiture courrier" et de "découcher

Straudo, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne désigné pour composer la chambre détachée de la cour d'appel par ordonnance du premier président du 24 mars 1993 ; Attendu qu'il

payer une somme d'un certain montant ; que la société d'Aunis a fait opposition à cette ordonnance en prétendant s'être libérée de sa dette par la cession, à la société Volvo, de son stock de pièces détachées

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne (chambre sociale), au profit de la Compagnie française

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, Chambre détachée

discrimination syndicale et débouter le salarié et le syndicat de leurs demandes à ce titre, l'arrêt retient que si le salaire du salarié a stagné de 1991à 2004, d'une part, il a été en position de détachement

DEROCHE et Mme Yvonne Z... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Y...

LE JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR REFUSANT D'AUTORISER LE DETACHEMENT