Codes de loi français

LEGIARTI000026536502

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

dispositifs médicaux et leurs accessoires ; 3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ; 4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; 5° Les produits sanguins

LEGIARTI000041486787

Les classes préparatoires publiques aux écoles supérieures : - la classe d'accès à l'apprentissage de l'Académie Fratellini, Saint-Denis ; V. - Arts de la marionnette 1.

Article 1

Meurthe-et-Moselle Nangis-Les Loges Seine-et-Marne Nevers-Fourchambault Nièvre Nîmes-Courbessac Gard Nogaro Gers Oloron-Herrère Pyrénées-Atlantiques Orange-Caritat Vaucluse Orléans-Bricy Loiret Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel

LEGIARTI000022780989

Montrouge, Le Plessis-Robinson, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson et Ville-d'Avray DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 974 - La Réunion Pôle de recouvrement spécialisé de La Réunion Saint-Denis

Article Annexe II

NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT NOM RÉGION 75 PARIS ÎLE-DE-FRANCE 77 SEINE-ET-MARNE ÎLE-DE-FRANCE 78 YVELINES ÎLE-DE-FRANCE 91 ESSONNE ÎLE-DE-FRANCE 92 HAUTS-DE-SEINE ÎLE-DE-FRANCE 93 SEINE-SAINT-DENIS

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres

LEGIARTI000024423112

MONTROUGE Limite de département Boulevard périphérique MONTROUGE HAUTS-DE-SEINE D 7 SEVRES N 118 A 86 VILLENEUVE-LA-GARENNE HAUTS-DE-SEINE D 913 RUEIL-MALMAISON A 86 N 13 PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE D 914 NANTERRE A 86 N 314 PUTEAUX SEINE-SAINT-DENIS

Article Annexe I (suite)

Bibliothèque départementale de prêt 2 Bibliothèque départementale de Schoelcher 5 Guyane Bibliothèque départementale de prêt 2 Réunion Bibliothèque municipale de Saint-Benoît 2 Bibliothèque municipale de Saint-Denis-de-la-Réunion

LEGIARTI000023732832

Gomméville, Griselles, Ladoix-Serrigny, Larrey, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Marey-lès-Fussey, Meloisey, Messanges, Meuilley, Meursault, Molesmes, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis

Article 2

1 (supprimé à compter du 1er septembre 2021) Tribunal de proximité de Bernay (supprimé à compter du 1er mars 2021) 1 (supprimé à compter du 1er mars 2021) Tribunal judiciaire de Dieppe 1 Tribunal judiciaire d'Evreux 1 Cour d'appel de Saint-Denis

Article Annexe K

D) Option onco-hématologie a) deux semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées d'hématologie (option maladies du sang), un semestre dans un centre de transfusion sanguine agréé pour le diplôme d'études spécialisées complémentaires

LEGIARTI000042774084

MANIPULATION DE SANG OU DE COMPOSANTS SANGUINS Ce qui suit est interdit : M2. MANIPULATION CHIMIQUE ET PHYSIQUE Ce qui suit est interdit : M3.

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil ; 9° Aux marchandises contrefaisantes ; 10° Aux produits sanguins

Article 1

Dans le département de la Seine-Saint-Denis : le territoire des communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran. Dans le département des Bouches-du-Rhône : sur l'ensemble du territoire marseillais.

Article Annexe

Yonne 1 536 652 Territoire de Belfort 3 068 106 Essonne 78 162 4 063 Hauts-de-Seine 88 560 3 483 Seine-Saint-Denis

Article Annexe I

nutrition ; nutrition artificielle ; bromatologie ; -préparations pharmaceutiques : fabrication et contrôle ; -analyse instrumentale approfondie ; -thérapies d'origine biologique : thérapie génique, thérapie cellulaire, thérapie tissulaire, produits sanguins

Article 60

déterminées par décret, les plaçant sous la responsabilité d'un médecin peuvent être autorisées individuellement, par arrêté du ministre chargé de la santé, à exercer la profession de médecin dans ces établissements et les établissements de transfusion sanguine

LEGIARTI000049858108

-tissus nerveux ; -tissus intestinaux ; -tissus sanguins ; -tissus osseux. Cycles parasitaires (ténia, douve, ascaris, trichine). Caractéristiques des principales pathologies et problèmes sanitaires rencontrés en élevage.

LEGIARTI000049858145

- tissus nerveux ; - tissus intestinaux ; - tissus sanguins ; - tissus osseux. Cycles parasitaires (ténia, douve, ascaris, trichine). Caractéristiques des principales pathologies et problèmes sanitaires rencontrés en élevage.