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1 002 résultats pour « ETEVENARD Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df6b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

: D0945 Assistés de Me Olivier LOIZON de GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉE S.A.S.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fb4cdc6046d47bb8e3b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

PARIS - RG n° 16/10893 APPELANT Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE né le [Date naissance 1] 1957 à GUINEE BISSAU Représenté par Me Oleg KOVALSKY, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ef9f57f38d6b27c275ff

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FAMILIALES ILE-DE-FRANCE ) , Située [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

: L0018) Rep/assistant : Me Jean-François PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : P0219) DEMANDERESSE à ASSOCIATION AFUL [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff12cdc6046d47d29637

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

qualité au siège Immatriculée au RCS de [Localité 1] 332 948 546 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f983d3328fa00087a262e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Dominique LEBOUCHER, avocat au barreau de Paris, toque P54 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f26b

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f26c

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0db8c25a97f0381f4f1d

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault LANCRENON de l'AARPI KIPLING, avocat au barreau de PARIS, toque

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Pôle 4 - Chambre 1

6034a27c3e06718ebf90a698

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

[D] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576192

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

: B1055 Assistés de Me Jacques ZAZZO de la SELASU CABINET JACQUES ZAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0222 INTIMÉES Société BONIS SPA prise en la personne de ses représentants légaux

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Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58e8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609a4554c6ec55cf7100fc

Appel

28 février 2014

28 février 2014

audit siège [Adresse 21] [Adresse 21] Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Michel PATILLET, avocat au barreau de PARIS, toque :

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Pôle 5 - Chambre 3

60339c962493a0514615dbab

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

APPELANTE : SARL TOURNESOL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 389 440 900 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa1f3eafe9fcf075f2f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

: B1055, Assistée de Me Hayat TABOHOUT, avocate au barreau de PARIS, toque : C229, INTIMÉS S.E.L.A.R.L.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

695f7632cdc6046d479a41e2

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 332 377 597 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque

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Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40562ee63e642b904aeb

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60343be9f3aaee2d0fdeaf57

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Monsieur [A] [J], en personne, Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, toque

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