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27 373 résultats pour « Fournel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228ccd580146773fe4f6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de renvoi du salarié, alors, selon le moyen, que le demandeur, qui a exercé son option en saisissant une juridiction, ne peut, en présence de l'opposition formelle

Source officielle

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CC

civ2

61372436cd580146774139ce

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

sommes correspondant à des minorations de l'assiette soumise à la CSG et à la CRDS pratiquées pour des salariés non résidents alors, selon le moyen, qu'une caisse de congés payés du bâtiment n'a pas à fournir

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234384

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

administratif de Rouen annulant l'arrêté du 17 novembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prescrit à la SOCIETE SOFISERVICE de faire réaliser une étude diagnostic approfondie du site des Hauts Fourneaux

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058ea

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

X... a collaboré à compter d'août 1990 avec la société Ouest France en lui fournissant des articles concernant le domaine hippique; qu'au début de l'année 1993 la société lui a signifié la fin de cette

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9f0

Cassation

1 mars 1993

1 mars 1993

signatures de comparaison ; - qu'en ce qui concerne la signature de X..., l'étude des caractères généraux a mis en évidence quelques similitudes, ainsi que d'importantes dissemblances et l'étude formelle

Source officielle
CC

soc

6137266ccd580146774256f5

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Fournier, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:3

CJUE

18 mars 1958

18 mars 1958

. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 2-57. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse gegen Hohe Behörde der Europäischen

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[B] n'ait pas été formellement désigné représentant permanent de la société TB management au sein de la société TB, puisque dans une société par actions simplifiée la personne morale dirigeant d'une société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Son conseil, Me [Y], a formellement refusé de prendre en charge « certains documents reprenant des pièces propres aux deux sociétés ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00221

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

au débiteur pendant la période d'observation sont payées à leur échéance, vise uniquement les créances nées en contrepartie d'une prestation fournie au débiteur en procédure collective par le créancier

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TA

6ème chambre

DTA_2207349_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - le rapport d'expertise émis par les docteurs Fournet, Marret, et Chambon le 10 décembre 2019 ; - les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87920

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

L'expert a préconisé la réfection totale de la toiture et de la charpente du bâtiment abritant le fournil, ainsi que de celle du laboratoire et, à 60 % de celle en tuiles du fournil, et "une réfection

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101015_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture administrative de la boulangerie-pâtisserie qu'elle exploite sous l'enseigne " Le fournil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200437

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Alors que, d'une part, la clause d'exclusion de garantie contenue dans une police d'assurance doit être formelle et limitée ; que n'est ni formelle ni limitée la clause qui nécessite d'être interprétée

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd11

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

affirmant que les demandes de reclassement adressées aux sociétés françaises auraient été effectuées "le 24 janvier 1997, soit la veille de l'entretien préalable", pour en conclure au caractère purement formel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200066

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et limitée, en l'état de tels motifs dont il ressortait qu'elle avait procédé à l'interprétation de ladite clause, qui ne pouvait, dès lors, être tenue pour formelle et limitée, la cour d'appel a violé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100713

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[U] s'analyse en un service financier fourni à l'emprunteuse par la cessionnaire de la créance en vue de garantir le remboursement de crédits immobiliers accordés à l'emprunteur par la banque, de telle

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbaa

Cassation

19 juin 1995

19 juin 1995

technico-commerciales très largement surfacturées dont il encaissait le règlement par chèque, tout en rétrocédant la différence aux entreprises en espèces et recourait aux services de Noël Girault pour leur fournir

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CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314720

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[FD] [D], client, du 25 septembre 2019 : 'étant client régulier de la boulangerie Fournil gourmand à [Localité 5], atteste sur l'honneur que Mme [YD] [I] était bien vendeuse en boulangerie chez M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [RN] [DP] et [RN] [CW] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

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