Codes de loi français

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

du Bureau central de tarification.

Article 8

Le bureau de vote procède aux opérations de vote et au dépouillement du scrutin. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont les assistantes sociales du bureau en charge des politiques sociales au secrétariat général des ministères économiques et financiers, le conseiller technique national et les conseillers techniques régionaux

Article 21

Le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, en collaboration avec la service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général et les directions législatives du ministère : - veille à la cohérence du système d'information

Article 15

A compter dudit jour 1er avril 1794, les visiteurs des rôles seront choisis et nommés par les directoires de département, parmi les employés de leurs bureaux, ou de ceux des directoires de district.

Article 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

La présence des deux tiers au moins des membres du conseil sera nécessaire pour recevoir les comptes du bureau ; et celle de la moitié, plus un, des membres du corps municipal, pour prendre les autres délibérations.

Article 4 sexies

Le bureau de chaque assemblée, après consultation de l'organe chargé de la déontologie parlementaire, définit le régime de prise en charge des frais de mandat et arrête la liste des frais éligibles.

Article 8

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau de vote, sauf recours à la juridiction administrative.

Article 55-14

Copie de la décision est notifiée par le secrétaire du bureau d'aide juridictionnelle à l'intéressé, au parquet, à l'avocat ou à la personne agréée désigné ou au bâtonnier de l'ordre des avocats chargé de la désignation.

Article 7

Le conseil fixe chaque année le budget préparé par le bureau après avis du contrôleur d'Etat dans le cadre du contrôle prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé .

Article 11

Le bureau de vote, installé au rectorat, est présidé par le recteur ou son représentant et comprend le représentant de chaque liste en présence visé à l'article 7 du présent arrêté.

Article 7

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire du bureau des pensions et allocations d'invalidité. Des procès-verbaux sont dressés après chaque réunion et signés du président de séance et du secrétaire.

Article 30

Le personnel de service comprend : Dix-neuf garçons de laboratoire : Deux concierges ; Un garçon de bureau ; Sept dactylographes.

Article T 23

Cette disposition ne vise pas le mobilier habituel de bureau.

Article 1

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type V (établissements de culte) et les établissements du type W (administrations, banques et bureaux).

Article 213-4

Les administrateurs civils et les sous-préfets occupent dans les services centraux des postes de sous-directeur, d'adjoint au sous-directeur, de directeur de projet, de chef de bureau et de chargé de mission.

Article 55-12

L'admission à l'aide à l'intervention de l'avocat ou de la personne agréée est prononcée par le président du bureau d'aide juridictionnelle ou, dans les îles Wallis et Futuna, par le président du tribunal de première instance.

Article 11

Le tribunal d'instance connaît encore en dernier ressort des contestations afférentes à la régularité des opérations relatives aux élections : 1° Des membres du conseil d'administration et du bureau des sociétés mutualistes ;

Article 2

La chambre de la compagnie prononce ou, après avis du bureau de la chambre nationale, propose l'application aux avoués des mesures de discipline dans les procédures en cours à la date du 1er janvier 2012.