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5 179 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401665_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401670_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401689_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401699_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401712_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Aux termes de l'article R. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile : " Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401756_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401799_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401811_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401842_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401848_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401849_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401850_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401877_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l’article R* 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401960_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402010_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402064_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Si le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu’un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400016_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400101_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500265_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500277_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle

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