LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 06 Juillet

PREFET DE HAUTE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 2] (HAUTE-SAVOIE) Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 07 Juillet 2024 à 13H00 et

Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

PREFET DE LA MEUSE [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 10 Juillet 2024 à 15h00 et à cette date et

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Jean-Paul

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Jean-Paul

PREFECT DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré

PREFECT DE L'AIN Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Janvier 2025 à 12H00 et à cette date

au CRA 2 Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Jean-Paul

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 11 Janvier 2025 à 17h00

comparant - Représenté par Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Ayant pour avocat Maître Jean-Paul

comparant, assisté de Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de Lyon, commis d'office LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul

INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

ET INTIME : Madame La PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

LE PREFET DU [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

PREFETE DE [Localité 5] Agence Régionale de Santé [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [1], n°2 plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Catherine SCOTTO du cabinet Jean-Paul