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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6802993e7195250be0ae1baa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jesse

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

680299487195250be0ae1cc4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société REPUBLIQUE IMMOBLIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILER [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jesse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03596_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B à Jebel Ali dans la zone franche de Dubaï et de leur qualité de résidents de Dubaï ; étant exonéré d'impôt, il a réalisé des économies placées dans un fonds structuré et n'a tiré aucun revenu de ce fonds

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100488_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, la SCI Pierre et investissements, représentée par Me Jehel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310100

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme E..., de Me Bouthors, avocat de Mme U... et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300606

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme P... et M. et Mme H..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Parc éolien de Roman

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300609

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. et O..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme M..., après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310230

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat des consorts Y..., K... et C..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts N..., après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301007

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310395

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300936

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301130

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301070

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300111

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. A... , après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300073

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Acapulco et du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Hilaire, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310136

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. P..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts L...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310312

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Boré Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [C], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300296

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310220

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300078

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. [S] [W], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle