C... doit être remis en liberté, s'il n'est détenu pour autre cause. 21.

l'exercice même des fonctions ou à leur occasion, s'en détache néanmoins intellectuellement en raison de l'intention, étrangère au service, de son auteur ; qu'en l'espèce, il était fait valoir que le libellé

Par ordonnance du 6 mars 2020, le juge des libertés et de la détention a différé le débat contradictoire. 6.

Par ordonnance en date du 23 juillet 2020, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de six mois à compter du 6 août 2020

qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en état de récidive, a confirmé l'ordonnance du 21 octobre 1997 , par laquelle le juge d'instruction a rejeté sa demande de mise en liberté

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 551 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une simple imprudence dans la tenue, même publique, de propos ne saurait caractériser de la part du salarié, un abus dans l'exercice de sa liberté

[X] [Y] a été mis en examen des chefs sus-mentionnés et a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.

L'administration des douanes fait grief à l'ordonnance du premier président d'annuler en toutes ses dispositions l'ordonnance d'autorisation rendue le 1er juillet 2019 par le juge des libertés et de la

L'administration des douanes fait grief à l'ordonnance du premier président d'annuler en toutes ses dispositions l'ordonnance d'autorisation rendue le 1er juillet 2019 par le juge des libertés et de la

Le 22 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet de l'Aude, sur le fondement de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de message violent susceptible d'être vu par un mineur, offres ou promesses faites à un mineur en vue d'une mutilation sexuelle, associations de malfaiteurs et recel, a rejeté sa demande de mise en liberté

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Z... a été placé sous mandat de dépôt correctionnel le 15 décembre 2016 ; que sa détention, qui expirait le 15 avril 2017, a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 28 mars

Communauté européenne, premier et 4 de la directive communautaire n° 88-361 du 24 juin 1988, premier du protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

titre subsidiaire, et a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 13 décembre 2025, alors : « 1°/ d'une part, que le juge des libertés et de la détention doit porter

être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 463 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés