. – Lorsque l'engagement mentionné au I du A de l'article 1594-0 G du code général des impôts porte sur la construction de maisons individuelles et que la superficie du terrain acquis excède celle pour laquelle l'exonération est applicable aux termes

Article R2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

Code général des collectivités territoriales

Les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ; 2. Les communautés religieuses ; 3.

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

avec les autres composantes de l'établissement public, les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires et d'autres organismes, les services académiques, les établissements scolaires, les établissements du secteur médico-social et les maisons

LEGIARTI000032711150

—

Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE 27 Pôle sanitaire du Vexin, centre hospitalier de Gisors Gisors 75 Maison de chirurgie clinique Turin Paris 75 Clinique

Article Annexe II (suite)

—

Marne-la-Vallée-Val-Maubuée 2 Bibliothèque municipale de Meaux 1 Bibliothèque municipale de Melun 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Yvelines Bibliothèque municipale de Conflans-Sainte-Honorine 1 Bibliothèque municipale de Maisons-Laffitte

Article Annexe

—

ville de Paris jusqu'au 31/12/2043) Rue Pelée, allée Verte, Paris (11e) Section BD n° 93 (lot de volume n° 2) 0 132 Equipement sportif ARNOLD-NETTER 77, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris (12e) Section AB n° 27 1 416 144 133 Centre équestre MAISONS-LAFFITTE

Article 1

—

certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Cavalier de pré-entraînement option débourrage 212 3 ans Le Haras d'Ecorse IV Maquilleur perruquier plasticien 336 1 an Studio M (Lyon) IV Vitrailliste 224v 5 ans La Maison

Article Annexe 4

—

de l'étiquette climat est la suivante : DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) A B C D E F G ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons

Article 14

—

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

confidentialité des informations, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée et des décisions du juge ; h) Les numéros d'appel des services d'accueil téléphonique spécialisés (écoute maltraitance, maison

Article 5-10

—

Maison de pays. ID28. Village étape, utilisable pour les villages ayant reçu le label " village étape ” décerné par le ministère chargé des routes. ID29. Point d'eau potable. ID30. Equipement concernant les autocaravanes. ID31. Toilettes. ID32.

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code du travail

personne soumises à titre facultatif à la déclaration prévue à l'article L. 7232-1-1 sont, outre celles mentionnées au I du présent article et à l'article D. 312-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités suivantes : 1° Entretien de la maison

Article 1

—

Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) des cabinets dentaires ― Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL) IV Animateur en gérontologie 332 5 ans Union nationale des maisons

Article 1

—

Grande Maison de blanc. Grands Vins (Française des). Guilleminot Boespflug et Cie. Holding R.B.L. Hurel-Dubois. Ile-de-France pharmaceutique. Immobilière Hoche Beaujon. Immobilière Mallet. Immobilière participation (SIP).

Article 1

—

professionnelle Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique Maitrise de l'énergie et énergies renouvelables (MEER) Aix-Marseille CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : génie civil et construction Conducteur de travaux en maisons

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

Code du travail

L'opérateur France Travail agit en collaboration avec les instances territoriales intervenant dans le domaine de l'emploi, en particulier les maisons de l'emploi, ainsi qu'avec les associations nationales et les réseaux spécialisés d'accueil et d'accompagnement

Article R247-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de l'action sociale et des familles

. – Lorsque l'accueil des personnes, la gestion des données et l'évaluation des personnes handicapées sont confiés par la maison départementale des personnes handicapées à l'un des organismes mentionnés à l'article L. 146-3, la convention signée avec

Article R241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40

Code de l'action sociale et des familles

Leurs frais de déplacement sont remboursés par la maison départementale des personnes handicapées, selon les modalités fixées par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

Article L114-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 12

Code de l'action sociale et des familles

Un décret fixe les informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux, que les agences régionales de santé, les services de l'Etat et les collectivités territoriales recueillent en vue de les transmettre à la maison départementale

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