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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:438

CJUE

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 17 novembre 1992. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark. # Passation d'un marché de travaux - Pont sur "Storebaelt".

Source officielle

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TA

3 ème Chambre

DTA_2304507_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le CHU de Rouen à lui verser la somme de 476 211,72 euros en indemnisation de ses préjudices résultant de la pose de prothèses mammaires

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007706324

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du DEPARTEMENT DE LA REUNION et de Me Ryziger, avocat de la Caisse nationale de crédit agricole, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f49c4cf860008dff5be

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[I] [K] né le 29 Octobre 2002 à [Localité 2], de nationalité malgache demeurant : Chez Mme [Z] [X], [Adresse 1] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502541.20250328

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme A B ; - Mme A B ; - les représentants du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ; à l'issue de laquelle la juge des référés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdab3b0ffdae444f3ec9fa6

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Paris - RG n° 13/09915 APPELANT Monsieur [T] (ou [T]) [L] né le [Date anniversaire 1] 1981 à [Localité 1] (Madagascar) [Adresse 1] 101[Adresse 1] MADAGASCAR représenté par Me [B] [M], avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205981_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B A, représenté par Me Ekeu, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 24 mai 2018, une échographie mammaire a mis en évidence une masse volumineuse au sein gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf77

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

.-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Abdoulaye COULIBALY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Eric Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA, Mohamed BOUJIDA, Ahmed Ben Hafaiedh FENNA, Thmi MESOUANI, Elkhamman MEZOUARI, Elmadaci MADACI

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b27

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, elle a consulté le Docteur [W] [X] à [Localité 17] pour apporter une réponse médicale exclusivement aux problèmes mammaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162f6f5b807dfe813d2976b

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

au barreau de PARIS, toque : D1952 INTIMÉS SELAFA MJA en la personne de Me [R]- Mandataire liquidateur de la SA YIN [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Safia BAZI, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100433

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y..., de nationalité française, et de Mme Z..., de nationalité malgache, a été célébré le [...] à Tananarive (Madagascar) ; qu'il a été transcrit sur les registres français de l'état civil par le consulat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07c

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Mme [Z], substitut général INTIME Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Madagascar) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mathieu BOURGEOIS, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500897_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de l’instruction que, contrairement à ce que soutenait initialement l’avocat du requérant, l’enfant mineur F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513a

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

C... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA C... pour avocat Maître THEVENOT du barreau de Toulouse INTIMEES Madame B C... pour avoué la S.C.P MALET C... pour avocat la SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212562_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle soutient que : La condition tenant à l'urgence est remplie : afin de pouvoir retirer sa carte d'élève-avocate le 2 janvier 2023 et donc participer à la rentrée solennelle le 4 janvier 2023, elle

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409394

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

662a9f81c8a1343b8cd61d69

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 2]/ MADAGASCAR représenté par Me Hervé roméo WATAT, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100022

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à Mme Florida X..., ayant résidé lotissement Les Monts Doré Bordas, pavillon 1, [...] , et ayant élu domicile au cabinet de la Selarl B..., avocat

Source officielle