Y... au projet éducatif du Foyer Amitié, à son incompréhension des tâches de ce dernier, à son mépris pour certaines besognes ménagères indispensables, à sa permissivité excessive vis-à-vis de pensionnaires

E... et ayant accueilli leurs prétentions, de ne pas avoir statué sur les conclusions d'irrecevabilité qu'il avait prises, en faisant valoir qu'au mépris des dispositions impératives des articles 56 et

perte de confiance doit reposer sur des faits précis et non sur de simples allégations ou présomptions ; qu'en justifiant l'existence d'un contrat de collaboration extérieure au profit d'un salarié au mépris

contrat d'affacturage, un crédit sous la forme d'un solde débiteur du compte courant et qui avait négligé, une fois sa situation de cessation des paiements devenue flagrante, de résilier le contrat, au mépris

proches du Groupe Frydman et que c'est à la suite de cet arbitrage qu'il est apparu qu'en fait, Mme X... avait partie liée avec le Groupe Frydman, dont elle n'avait jamais cessé de servir les intérêts au mépris

part, qu'il résultait expressément des constatations effectuées le 29 novembre 1984 par l'huissier agissant en vertu d'une ordonnance sur requête, que la société Cinéfoto vendait du matériel Hi-Fi, au mépris

jugements de ce tribunal, ne lui avaient pas été régulièrement signifiés; qu'en écartant ces griefs pour déclarer les appels irrecevables, sans examiner la régularité des significations des assignations au mépris

violation de l'article 1315 du Code civil; alors que, de deuxième part, l'inexécution du devoir conjugal ne peut justifier le prononcé du divorce que si elle est volontaire et révèle une marque de mépris

Y... avait menti sur ses revenus réels devant le juge conciliateur, la cour d'appel s'est fondée sur un motif hypothétique, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'aux

du bail, la mention "1 800 dollars US, soit environ 9 000 francs par mois" figurant à l'acte de cession permettant de le fixer à la valeur de conversion du dollar à cette date, la cour d'appel a, au mépris

ces conditions, celui-ci doit être regardé comme dépourvu de toute base légale au regard des articles 1101, 1134 et 1165 du Code civil ; 2 ) que la dénonciation du contrat, fût-elle intervenue au mépris

X... avait soutenu que la décision du tribunal de commerce de Nice du 1er juin 1995 avait "été rendue au mépris du contradictoire et en violation de l'article 16 du Code de procédure civile" et "que pour

ce véhicule et qu'il refusait d'indiquer l'adresse personnelle du salarié susceptible d'avoir conduit le véhicule au moment des faits, le tribunal, qui s'est déterminé par un motif hypothétique au mépris

[O] fonde sa demande en violation de l'article L. 6521-6 du code des transports et au mépris des dispositions particulières de ce code, la cour d'appel a violé les articles L. 6521-6 et L. 6526-1 du code

administrés à la victime afin qu'il perde connaissance ; que les circonstances de la commission des faits, la victime ayant été menacée par l'un de ses agresseurs avec un pistolet sur la tempe, témoigne du mépris

avocat ET : SAS SOLUTIONS DE VIE AUTONOME (SVA), dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 829132653 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DLM-AVOCATS, représenté par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, et des pièces complémentaires enregistrés le 26 novembre 2023 et le 6 février 2024, Mme B C, représentée par Me Mechri, demande

E ; - et les observations de Me Mechri avocate de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.