FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mai 2001) que Didier X... a été mortellement

[F] [C], salarié de la société [1] (la société), a été victime d'un accident mortel du travail par électrocution. 3.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [Z], et de l'avis de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [S], après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [G], après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [V], et l'avis de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Action Energy et développement, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [L], et l'avis de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. [E], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M. [V], et l'avis de M.

C, l'autorisation contestée ne méconnaît ni l'article 13 du PGEM de l'île de Moorea car elle se situe en dehors des espaces maritimes protégés dans le cadre du PGEM de Moorea, ni l'article 17 du PGEM de

industrielle dont l'aération et la ventilation étaient commandées par un ordinateur, sur la base de devis établis par la société coopérative l'Avenir rural ; que cette porcherie fut réalisée par la société Moret

Mitsuhiro expliquait que les négociations avec les autorités locales à Papeete avaient été longues et difficiles, en raison de l'hostilité que la population et le maire de Moorea manifestaient à la réalisation

Morel et de Mme Filippini, conseillers ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; que caractérise la méconnaissance de ces dispositions

[Y] [L], salarié de la société [2], a été victime d'un accident mortel le 4 juillet 2020.