Nicolas Y...et à la société RNC Socc'Orange de lui donner du travail. M.

Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX2

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme Y...

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Brayonnades, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Maison et jardin

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP

La chronologie des faits est la suivante :- le 21 / 12 / 2004, Ginette Y... a fait délivrer à Henry & Nicole X... une assignation en référé-expertise en invoquant l'existence de désordres affectant le

[E] [U] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 250 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 septembre 2025, en audience

Jean-Pierre X..., Mme Nicole X... née Y..., M.

Le mur qui a été édifié ne correspond pas à sa destination.

la reconstruction du mur de même type que le mur existant et qu'il n'est pas démontré qu'une clôture métallique réponde aux contraintes du terrain, - que s'agissant de la reprise du sol de la terrasse

Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, Madame Martine BAYLE, conseillère, Madame Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole

rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Madame Martine BAYLE, conseillère, * Madame Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole

5] représentés par Maitre Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0793 DÉFENDEUR Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole

Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Localité 3] Comparant en personne, en présence de son épouse, Madame [N] [D], née le 05 Janvier 1973 à [Localité 11], DEMANDEUR A : [9] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [P] [S], munie

Appoline PONCHET de la SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE A : [12] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en la personne de Mme [P] [L] [V], munie