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11 352 résultats pour « Noury-Labede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000021843393

—

—

—

Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661965

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—

—

Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00763_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par suite, la société Nour ne peut utilement se prévaloir de ce principe pour contester le bien-fondé de la contribution spéciale mise à sa charge.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662050

—

—

—

Développement de la formation dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques Accord national du 7 février 2000

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163727

—

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Accord Relatif à la Négociation Annuelle sur la Rémunération, les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019 (site LABENNE)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00699

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

J..., directeur opérationnel, vous demande de venir à Labège, le 31 juillet à 14 heures, afin de faire un point avec vous.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5004a

Cassation

7 mai 1981

7 mai 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LOMBARD, CHEF DE PUBLICITE DEMISSIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME PUBLI-EST, ET LA SOCIETE LOMBARD-NOURI FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLES DES CLAUSES

Source officielle
CC

soc

6079b1169ba5988459c5120d

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

.. une somme à titre d'indemnité de panier, alors, selon le pourvoi, que l'indemnité de panier a le caractère d'un remboursement de frais ; qu'elle a pour but de compenser, pour le salarié qui, non nourri

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008025208

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

le jugement du 30 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Noura

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761547

—

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagment du temps de travail du site de LANTA rattaché à l'établissement de Labège

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999477

—

17 janvier 2018

17 janvier 2018

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (SITE DE LABENNE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115886

—

17 juin 2022

17 juin 2022

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSEC et des CSEEs au sein de la société Labeyrie Fine Foods France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO

6253cc75bd3db21cbdd902ba

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

BO and CO n'a pas obtenu le label de la fédération Française de surf : Ecole française de Surf. Au cours de l'été 2009, la S. A. R. L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307495_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er septembre 2023, le 4 juin 2024 et le 8 janvier 2025, la société Apave, représentée par la Selarl Sandrine Marié (Me Noury

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f950b4de0ebe408dac8048

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences de la Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 24] ET [Localité 25], dont les bureaux sont situés [Adresse 16] représenté par Maître Boris LABBÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578511

—

18 janvier 2022

18 janvier 2022

accord portant sur la mise en place d’une Instance Centrale de Négociation (ICN) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F)

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000028711910

constitutionnel

7 mars 2014

7 mars 2014

Décision 2013-371 QPC - 07 mars 2014 - SAS Labeyrie [Majoration de la contribution supplémentaire à l'apprentissage] - Conformité - réserve

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035e72dc8077a4d4e8a8065

Appel

3 février 2016

3 février 2016

d'inscription au répertoire général : 13/15768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2013 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012F00714 APPELANTES EURL SOCIETE SPORT DISTRIBUTION LABEGE

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10f9

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

(Val-d'Oise) La Nourée, 3°/ de Monsieur Matyos K..., demeurant rue de la Libération, La Nourée, Frepillon (Val-d'Oise), 4°/ de Monsieur Alain Marcel L..., 5°/ de F...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761545

—

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de MONTGISCARD rattaché à l'etablissement de Labège et signé le 01/10/2018

Source officielle