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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2300961_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

D, - les observations de Me Le Tellier, substituant Me Pafundi, représentant M. A assisté de M. F, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307091_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306114_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Hémery, - les observations de Pafundi, représentant M. A, assisté de M. B, interprète en langue ourdou.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307745_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. F, absent.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313839_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222936_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Bulgarie.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219444_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Bulgarie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503854_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B produit deux certificats médicaux établis les 13 janvier 2025 et 26 février 2025, un compte-rendu psychologique du 10 mai 2025, un compte-rendu d'hospitalisation du 17 avril 2025 et une décision de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506690_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

de l'entretien individuel de l'intéressée, ont permis d'établir qu'elle s'est rendue en Allemagne où elle a présenté, le 10 juillet 2023, une demande d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603650_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont Mme E...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511841_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514748_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515254_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528888_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536424_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont M. E...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601704_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602035_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516208_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant, Me Pafundi, représentant Mme B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525060_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le compte rendu de l’entretien, dont M. D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500378_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle

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