Toitot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y... Z..., les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Jacques X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commission nationale Inscription M. A. Y..., - les conclusions de M.

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, de Me

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Fima Production Tence, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Fima Production Tence, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme A et de la SCP Peignot

Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et de la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, de la SCP Peignot

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD - GROUPAMA SUD, de la SCP Peignot, Garreau, avocat

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI SAINT-CLOUD-GOUNOD, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public

F et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, - les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SOCIETE ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ET D'URBANISME DE MONTBADON (ACAUM), de la SCP Peignot, Garreau, avocat

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot