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829 résultats pour « ROUSSEL Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

69d74771cdc6046d479cc23e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DOMOFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, substituant Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9d4

Page 42 sur 42

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Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

- un deuxième type de poulie comprend un réa à billes, c'est-à-dire une poulie avec un réa tournant par l'intermédiaire d'un roulement à billes.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 18 Me Karine SIMON-FASSIMO, Entrepreneur individuel, SIREN 479 201 568, demeurant PARC D’ACTIVITES [Etablissement 1] - [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449788.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 février 2023, présentée par la Première ministre ; Vu la note en

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489906.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 décembre 2024, présentée par l'association Sea Shepherd France et

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Jean-Claude H..., de rougeurs ou de griffures au niveau du cou, et que son ADN ait été retrouvé sous les ongles de la victime, si elle semble indiquer qu'il a été griffé par son épouse, n'indique pas qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

, Mr Thierry Rosier, Mr Joël Roth, Mr William Roussel, Mr Stéphane Rubinstein, Mr   Abraham Sabbah, Mr Louis Schoonoed, Mr Gérard Sedletzki, Mr René Serieys, Mr Didier Serrano, Mr   Serge Smadja

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0912DEC002295493

Admin. suprême

12 septembre 1995

12 septembre 1995

  The other judges, Lords Justice Russell and Rose, agreed.   Leave to appeal to the House of Lords was refused.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas BARRABE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 46 S.A.S.

Source officielle