AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 février 2006), que M.

pourvoi n° Y 94-20.614 formé par l'entreprise Dieppedalle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 1994 par le président du tribunal de grande instance de Rouen

% cet organisme indiquait à la société Casino-Bains de Mer qu'elle avait été avisée de sa position par une lettre du 20 décembre 1993 "étayée par un lettre des services fiscaux de Seine-Maritime de Rouen

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [V] épouse [T], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Rouen

Berry, rue Henri Beaucler, 27130 Verneuil-Sur-Avre, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Madeleine A..., demeurant

Hamed B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Annette Y... née C..., demeurant ..., 2 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X... née Y..., demeurant ... 41, 76000 Rouen, en cassation

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rouen à sa demande de communication

représentée par Me Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Ketty Z... épouse C... ... 57530 COURCELLES CHAUSSY représentée

suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Etudes et travaux d'anticorrosion et d'étanchéité "ETAE", dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen

Au soutien de leur intervention volontaire, ces derniers exposent qu'ils sont les ayants droit de Rosine X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant 11, rue aux Juifs à Rouen (Seine-Maritime), en cassation

[V] [G], domicilié [Localité 1], a formé le pourvoi n° R 20-12.836 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Rouen, au profit de Mme Marie-France Y

; qu'à l'examen des pièces de la procédure et notamment du fait que, à proximité des lieux où se sont déroulés les faits de séquestration, vol et violence aggravée dont Mme Michèle B... et Mme Annie-Rose

Robert A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 20,

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à M. N...

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit de : 1 / la commune de Rogerville, représentée par son maire

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE DOSSIER N° 05/ 00779 ARRÊT DU 23 MARS 2006 Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN du 23 Septembre 2005, la cause a été