cause de maladie est nécessairement inexécutée en cas de suppression par l'employeur de tous les moyens matériels précédemment mis à la disposition d'un salarié et consistant à le reléguer au fond d'une salle

à durée déterminée d'un an à compter du 9 février 1996 par la société Petra Niehus, exploitant un restaurant à Sainte-Maxime, le mari en qualité de cuisinier et la femme en qualité de responsable de salle

d'une part, avait été informé qu'aucune amélioration substantielle des nuisances sonores ne pourrait avoir lieu tant en chauffage qu'en climatisation en raison de l'implantation des unités dans les salles

d'enregistrement et de diffusion des images d'audience ne sont pas remplies au motif que la note d'intention présente un dispositif d'enregistrement particulièrement lourd impliquant quatre personnes dans la salle

activité pouvait se poursuivre et l'accès aux locaux était possible pour la direction et les salariés mais également pour les clients dans le cadre de l'activité de vente à emporter, seul l'accueil en salle

Il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le président, au cours des débats, a fait expulser le prévenu de la salle d'audience en raison des incidents qu'il provoquait, a donné la parole à l'avocat

entré au centre hospitalier de Mamao le 10 janvier 1998, y a été opéré le 12 janvier entre 8h et 18h45 d'une thyroïdectomie par Pierre X..., interne, et son "patron", Philippe Y..., puis a été placé en salle

la progression de sa traversée de la Marne, était en train de courir un danger, et alors même que l'un d'entre eux, le brigadier Z..., s'était apprêté à plonger pour secourir le jeune homme, mais la salle

Cassation du 16 juin 2011 Arrêt n° 1200 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Avril 2013 APPELANTE : SAS SAGE

Il résulte d'une attestation de propriété établie par Me I... notaire, que la société civile immobilière MONT ROND est propriétaire des lots n° 13 (bar), 18 (salle de séminaires), 19, (réserve), 33 (salle

(Alpes-Maritimes), agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de : - la société à responsabilité limitée Les Orangers, - la société à responsabilité limitée Saga, - la société

Guido X..., dont la salle de bains avait été endommagée suite à la rupture d'une canalisation située dans les parties communes de l'immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc

et irréversibles du système nerveux, des suites d'une importante asphyxie foetale; Attendu que le gynécologue accoucheur, Jean-Luc B..., a été poursuivi pour blessures involontaires, ainsi que la sage-femme

et les mémoires ampliatif et complémentaire produits; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que quatre personnes, accompagnées d'un journaliste, se sont introduites dans une salle

et d'autorisation d'exercer la profession de sage-femme sur le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à son inscription sous astreinte de 50 euros par

X..., médecin obstétricien et président-directeur général d'une clinique, avait facturé les honoraires des sages-femmes salariées de cette clinique, alors que les rémunérations de celles-ci étaient incluses

Par une décision n° 21-01 du 27 janvier 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes a infligé à Mme D...la sanction d'interdiction temporaire d'exercer la profession de sage-femme

En cas de secrétaire ou de sage-femme unique, il est recommandé de prévoir leur remplacement durant les périodes où elles sont absentes par une ou plusieurs secrétaires ou sage-femmes formées aux spécificités