CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 625 résultats pour « Thial »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045064283

—

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Accord sur le maintien des statuts existants au sein de la société Thales LAS France SAs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172611

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Accord relatif au temps de travail au sein de la société Thales Cyber Solutions SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941135

—

25 juin 2019

25 juin 2019

Accord sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité au sein de la société Thales Services SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131774

—

26 avril 2019

26 avril 2019

Accord collectif sur l'intégration de la prime de production Thales Las France Site de St Héand

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731825

—

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Accord sur les locaux syndicaux du site de Vélizy-le-Bois au sein de la société Thales Services SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731824

—

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Accord sur la situation des salariés du site secondaire de Niort au sein de la société Thales Services SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204302

—

27 avril 2022

27 avril 2022

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228262

—

14 février 2023

14 février 2023

Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Thales SIX GTS France (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051108817

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051437010

—

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Avenant n° 2 à l'accord relatif au nombre et à la répartition des sièges du CSEC de THALES LAS France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679517

—

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Avenant n°1 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579381

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550556

—

28 février 2024

28 février 2024

Avenant n° 5 à l'accord triennal Egalité F/H Thales SA 2023/2024/2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583609

—

18 février 2025

18 février 2025

ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE THALES DMS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494632

—

18 février 2025

18 février 2025

Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de Thales DMS France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680280

—

4 juin 2021

4 juin 2021

Accord relatif aux modalités du contrôle social du service de prévention et de santé au travail du Groupe Thales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052486848

—

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Accord de Prorogation des mandats des élus de l'établissement de Blagnac de la Société Thales LAS France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941229

—

13 septembre 2023

13 septembre 2023

ACCORD SUR LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL ET LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE THALES DIS FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801788

—

30 mai 2023

30 mai 2023

Accord relatif à la mobilité durable de l’Etablissement de Meudon de la société THALES DIS FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578546

—

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du Groupe Thales

Source officielle

Page 42 sur 682

← PrécédentSuivant →