Soinne, syndic de la LB société anonyme Duclau Gonçalves, demeurant 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Duclau Gonçalves

son syndic la Caisse immobilière de gérance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit du syndicat

En cas de contestation de la licéité de l'objet d'un syndicat, il appartient au juge de rechercher si le syndicat poursuit dans son action un objectif illicite. 9.

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 10 janvier 2003), que, l'appartement de M. et Mme X... a, sur poursuites de saisie immobilière exercées à leur encontre par le syndicat

qualité de liquidateur à la liquidation des biens de la société SLV, 4 / de Mme Dominique A..., domiciliée Résidence Sainte-Victoire, avenue Saint-Jérôme et actuellement ..., pris en sa qualité de syndic

des Copropriétaires de la [Adresse 2] - Ayant pour représentant légal son Syndic : SAS Agence DONIBANE Société par Actions Simplifiée au capital social de 7 774,90 €uros inscrite au RCS de BAYONNE sous

Le syndicat des copropriétaires de L’IMMEUBLE [Adresse 3] À [Localité 3], représenté par son syndic de copropriété Mme [N] [W] épouse [G], n’a pas constitué avocat.

Y..., de Me Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Suchet-Lyautey-Tolstoi, de Me Guinard, avocat de M.

des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la société Cabinet Desnoyers, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

d'un droit réel perpétuel légitimant une appropriation, entendue comme la soustraction d'un bien à usage collectif au profit d'une dévolution individuelle exclusive de toute intervention extérieure, l'action

, en la personne de son représentant légal, Mme Z... ; Qu'en statuant ainsi, alors que les actes conclus par le syndic au nom du syndicat n'engagent que ce dernier et qu'il ressortait de ses propres

ENTRE : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté

légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître hilippe AIGNAN, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSES Syndic

des copropriétaires lors de l’AGO du 30 janvier 2020 et pour lesquelles le syndic a reçu quitus de la part du syndicat.

S'agissant de la prescription alléguée de l'action, Mme [G] ne se prononce pas sur ce point.

Georges Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Michel DERAEVE, demeurant ..., 3°) La compagnie MACL MINERVE, dont le siège social est ..., (police dommages ouvrage) 4°) La compagnie

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic la société Serres immobilier. 2.

décembre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pierre B., du chef de diffamation non publique envers un particulier, après relaxe du prévenu, a déclaré irrecevable l'action

des copropriétaires au mois de juillet 1995 en qualité de gardienne de l'immeuble ; que le 19 août 2013, la société Progestra, syndic agissant au nom du syndicat des copropriétaires, a fait assigner M

Par acte de commissaire de justice du 9 et 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Société d’étude et de réalisation de gestion