Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 987 résultats pour « altération du comportement économique d'un consommateur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 22
NORMAL Gazoles 60,75 Carburéacteurs 76,826 Essences 77,647 Gaz de pétrole liquéfiés carburant 16,208 Gaz naturels carburant 5,23 Toutefois, le tarif est réduit à 36,79 € par mégawattheure pour les produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés
Article L312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 22
NORMAL Gazoles 60,75 Carburéacteurs 76,826 Essences 77,647 Gaz de pétrole liquéfiés carburant 16,208 Gaz naturels carburant 5,23 Toutefois, le tarif est réduit à 42,78 € par mégawattheure pour les produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés
Article L312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 22
NORMAL Gazoles 60,75 Carburéacteurs 76,826 Essences 77,647 Gaz de pétrole liquéfiés carburant 16,208 Gaz naturels carburant 5,23 Toutefois, le tarif est réduit à 48,77 € par mégawattheure pour les produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés
Article L312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46
NORMAL Gazoles 60,75 Carburéacteurs 76,826 Essences 77,647 Gaz de pétrole liquéfiés carburant 16,208 Gaz naturels carburant 5,23 Toutefois, le tarif est réduit à 30,8 € par mégawattheure pour les produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés
Article L312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 22
NORMAL Gazoles 60,75 Carburéacteurs 76,826 Essences 77,647 Gaz de pétrole liquéfiés carburant 16,208 Gaz naturels carburant 5,23 Toutefois, le tarif est réduit à 54,76 € par mégawattheure pour les produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés
Article L125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 34
Ces instances associent les administrations publiques concernées, les acteurs économiques, des représentants des organisations syndicales représentatives et des chambres d'agriculture, les collectivités territoriales, les associations de protection de
Article D335-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64
Le groupe d'experts est composé de deux présidents de conseil régional ou leur représentant, deux recteurs de région académique ou leur représentant, un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Article 12-1
La deuxième partie comporte deux épreuves écrites : une épreuve d'analyse et une épreuve d'écriture de scénario. La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury.
Article L6213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06
Lorsqu'un établissement public de santé, ou un établissement de santé privé à but non lucratif, comporte un laboratoire de biologie médicale organisé sous la forme d'un pôle d'activité ou d'un pôle hospitalo-universitaire, le biologiste-responsable est
Article D448-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 17
Pour chaque pas de mesure, la personne morale mentionnée à l'article L. 448-1 indique au gestionnaire du réseau public de distribution le ou les coefficients de répartition de la production associés à chaque consommateur final participant à l'opération
Article D315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 52
Pour chaque pas de mesure, la personne morale mentionnée à l'article L. 315-2 indique au gestionnaire du réseau public de distribution le ou les coefficients de répartition de la production associés à chaque consommateur final participant à l'opération
Article L342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 54
Lorsque le manquement fait l'objet d'une sanction et que toutes les voies de recours ont été épuisées, l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation informe le président du conseil départemental de la nature des manquements
Article L315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 35
La part de l'électricité produite qui est consommée l'est soit instantanément, soit après une période de stockage.
Article R1322-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
Dans les conditions et selon les cas prévus par l'arrêté mentionné à l'article R. 1322-94, le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d'eaux qui fait le choix de recourir à l'installation d'un système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation
Article 231-19
de la société visée et, le cas échéant, le rapport de l'expert-comptable réalisé pour le compte du comité social et économique en application des dispositions de l'article L. 2312-45 du code du travail ; 4° L'avis motivé du conseil d'administration
Article L5131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18
En cas de doute sérieux quant à la sécurité d'une substance entrant dans la composition d'un produit cosmétique, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'autorité administrative chargée de la concurrence
Article L2411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23
Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article R644-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 44
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 5° Au 2° de l'article R. 625-9 et au 5° de l'article R. 625-26, les mots : “ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen”, au 1° de l'article R. 625-13 et au 8°
Article L541-9-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 94
Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux ou aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux d'un bien, d'un service ou d'une catégorie de biens ou de services mis sur le marché
Article 15
Peuvent être promus au grade d'attaché économique principal les attachés économiques qui sont inscrits sur un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'économie, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel.
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