Le comité d'histoire de la poste et des télécommunications est présidé par le ministre chargé de la poste et des télécommunications ou son représentant.

Article R6313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

Code de la santé publique

sous-comités, le directeur départemental du service d'incendie et de secours est remplacé par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers ou son représentant, le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours par le médecin-chef

Article 8

—

Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition soit du directeur du centre territorial

Article 2

—

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel

Article L125-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79

Code de l'environnement

Les membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, à l'exception des représentants des personnes responsables d'activités nucléaires, font, à la date de leur entrée en fonction, une déclaration rendue publique

Article 16

—

Les membres du comité d'orientation mentionnés aux 2°, 5°, 7° et 11° de l'article 15 ainsi que quatre représentants du ministre chargé de la communication, deux représentants du ministre chargé de l'économie numérique, quatre représentants des organisations

Article D717-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61

Code rural (nouveau)

Pour les travailleurs dont le suivi de l'état de santé est prévu à l'article L. 4624-1-1 du code du travail, la visite de reprise prévue à l'article R. 717-17-1 est demandée : 1° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à congé maternité

Article D811-83-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 90

Code rural (nouveau)

forêt ; 3° Deux représentants des personnels enseignants et d'éducation désignés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur proposition des organisations syndicales représentées au comité régional de l'enseignement

Article R5332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58

Code des transports

Dans chacun des ports mentionnés au I de l'article R. 5332-1, ou pour un groupe de ports ou pour l'ensemble des ports du département sur décision du représentant de l'Etat dans le département, un comité local de sûreté portuaire regroupe, sous la présidence

Article L302-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de la construction et de l'habitation

Le projet de schéma, amendé pour tenir compte des demandes de modification adressées, le cas échéant, par le représentant de l'Etat dans la région, est approuvé par le comité régional de l'habitat et de l'hébergement.

Article 4

—

Les membres du comité économique et social sont désignés pour six ans.

Article Annexe art. 2

—

Le comité technique prévu à l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, selon la répartition suivante : a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés, sur

Article 3

—

Le comité se réunit au moins deux fois par an sous la présidence alternative du directeur des lycées et collèges et du directeur général de la santé.

Article 2

—

La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur des systèmes d'information et de communication, président ; - le directeur des ressources humaines

Article ANNEXE 5

—

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER

Article 5

—

Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration. Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.

Article 2

—

Le comité des études visé à l'article 1er ci-dessus comprend, sous la présidence du directeur général de la santé ou de son représentant :

Article 6

—

Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité social, selon les modalités suivantes :

Article Annexe 3

—

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Article 85 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 00

Code général des impôts, annexe III

cantine consiste à fournir de façon habituelle des repas au personnel, qui doit être en mesure de justifier de son appartenance à l'entreprise ; b) Conformément aux dispositions de l'article R. 2323-21 du code du travail, la cantine est gérée par le comité

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