RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [H] [B], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amaury PIGOT, avocat au barreau de

quatre mois de leur déclaration, l'affaire a été radiée du rôle de la cour d'appel, puis a été rétablie à l'initiative de l'intimée ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que les appelants

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande d'allocation d'un complément de retraite, AUX MOTIFS QUE « L'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien

formé appel le 11 mai 1989 ; Et attendu que, n'étant pas allégué un moyen d'ordre public que le juge du second degré aurait été tenu de relever d'office, la cour d'appel, qui constatait que l'appelant

Y..., appelant, n'avait pas conclu, n'était saisie d'aucun moyen d'appel et ne pouvait dès lors que rejeter son recours ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu

d'appel a méconnu les textes invoqués et le principe ci-dessus énoncé en fixant cette indemnité à 832297 francs alors que le Tribunal l'avait évalué à 827390,24 francs et que la partie civile, non appelante

lui revenait aucune indemnité complémentaire, et sursis à statuer sur la demande de l'agent judiciaire du Trésor ; Attendu que devant les juges du second degré, l'agent judiciaire du Trésor, seul appelant

présumer qu'ils n'avaient rien de sérieux à opposer ; que la cour d'appel aurait violé l'article 472 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui constatait que les appelants

Par ordonnance du 29 mai 2012, un calendrier de procédure a notamment invité l'appelant à conclure avant le 30 juin 2012 ; ce dernier n'a pas conclu. La clôture a été fixée au 5 octobre 2012.

sorte que le juge peut ainsi fixer les délais et les conditions de communication de leurs prétentions, moyens et pièces ; qu'en déclarant l'appel non soutenu et en confirmant le jugement au motif que l'appelante

SUR CE Attendu que l'appelante n'a pas conclu ; que, la cour n'étant saisie d'aucune contestation du jugement du 9 juin 2010, elle confirmera la décision entreprise ; qu'il convient de laisser les

Par ordonnance du 18 avril 2013, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel au motif que l'appelant n'avait pas conclu dans le délai imparti par l'article 908 du

attaqué (Basse-Terre, 17 juin 2002) d'avoir déclaré recevable l'appel de Mme Y... alors, selon le moyen, que l'article 915 du nouveau Code de procédure civile imposant la radiation de l'affaire lorsque l'appelant

A l'audience de la cour du 31 mars 2011, à laquelle ont comparu M [P] et la société Sécurifrance, le magistrat chargé d'instruire l'affaire, motif pris que l'appelant n'a pas conclu et n'a pas fait savoir

L'appelante n'a pas conclu en réponse.

L'appelante n'a pas conclu en réponse sur l'incident.

Par conclusions d'incident signifiées par Rpva le 23 janvier 2023, [H] [V], intimé, a conclu à la caducité de la déclaration d'appel, l'appelant ne lui ayant pas signifié ses conclusions dans le délai

aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEDT ----------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE

L'appelante n'a pas conclu au fond.

En l'espèce, l'appelante n'a pas conclu dans le délai de 3 mois imparti par loi. La caducité de l'appel est donc prononcée.