Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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49 573 résultats pour « arbitrage (législation antérieure au décret du 12 mai 1981) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le taux de référence défini à l'article 13 du décret du 21 mai 1965 susvisé est fixé à 10 %.
Article 1
En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,
Article 2
Les concours prévus à l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Restauration collective,
Article 1
En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,
Article 9
Le décret modifié du 31 mai 1978 relatif à l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est abrogé.
Article 11
Le CIVA est soumis au contrôle économique et financier de l’Etat prévu par le décret susvisé du 26 mai 1955.
Article 1
8° Les rapports annuels prévus par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 susvisé.
Article 14 bis
L'agence est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 ; Art. Annexe 1
Article 1
Le seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à 15 jours.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article 8
Les titulaires des attestations de stage délivrées par le préfet de la Haute-Savoie et par le directeur de la sécurité civile antérieurement au présent décret se verront attribuer le brevet national de maître chien d'avalanches.
Article 12
Les dérogations accordées par l'autorité administrative sur le fondement du présent article, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2021-336 du 29 mars 2021, peuvent être abrogées par l'employeur.
Article 8
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1978, date à laquelle le décret susvisé du 5 juin 1975 cesse d'avoir effet, sauf en ce qui concerne le recouvrement des cotisations qui resteraient dues au titre des périodes
Article 5
réseau physique de distribution sur le compte de paiement de son titulaire ne peut avoir lieu avant que l'opérateur ait reçu un document comportant les références du compte de paiement ouvert au nom du joueur, mentionné au VI de l'article 17 de la loi du 12
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