Codes de loi français

Article 1

Ils seront obligatoirement utilisés : a) A compter d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté, dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres et des fonctionnaires de l'Etat placés sous leur autorité

Article Annexe I (suite)

A partir d'un schéma de débit, d'un dessin de fabrication ou d'une gamme d'usinage existante : ÉNUMÉRER et DIFFÉRENCIER les différentes étapes relatives à l'organisation d'une fabrication.

Article R341

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

-Il est alloué aux personnes mentionnées à l'article R. 188 pour capture ou saisie de la personne, en exécution : " 1° D'un jugement de police ou d'un jugement ou arrêt correctionnel prononçant une peine d'emprisonnement n'excédant pas dix jours : 2,52

Article 22

L'exploitation est menée de manière à ne pas être à l'origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.

Article Annexe I

de l'éducation, information et communication E Economie, sciences de la gestion S Sociologie, démographie, ethnologie, anthropologie, géographie, aménagement de l'espace G1 Génie des matériaux T1 Thermique G2 Génie civil T2 Energétique G3 Mécanique

LEGIARTI000032108889

Réparer les moteurs et les transmissions des véhicules utilitaires et industriels Réparer les assemblages mécaniques. 4.

Article L332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19

Lorsque l'autorisation de construire a pour objet l'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent dont la situation ou l'importance rend nécessaires des moyens de détection militaires supplémentaires

Article 5

diplôme de chef mécanicien 8 000 kW est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE Module M1-5 Mécanique

Article 5

d'officier chef de quart machine est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE Module M1-3 Mécanique

Article 1

bien un système mécanique, électrique, économique ou autres, suivant les spécialités, et de documents et spécifications, le candidat devra : -faire une étude en vue de l'établissement d'un avant-projet, avec notice de calcul, schémas, croquis et mémoire

Article 223 a-I/01

Les navires à passagers neufs et existants d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres ; 2.2. Les engins à passagers à grande vitesse.

Article 2

. - Génie électrique ; Section 09 : Mécanique. - Génie des matériaux. - Acoustique ; Section 10 : Energie. - Mécanique des milieux fluides et réactifs. - Génie des procédés ; Section 22 : Thérapeutique et médicaments. - Concepts et moyens ; Section 34

Article 1

charbon ou un chantier de creusement de voie en veine ; - arrêt-barrage d'isolement : arrêt-barrage concentré à très forte charge d'extinction placé à la limite d'une section isolée ; - arrêt-barrage de quartier : arrêt-barrage associé à la neutralisation

Article 9

du présent arrêté.

Article Annexe

Réglementation de l'activité Le mécanicien doit être titulaire : -soit d'une autorisation de conduite établie par le chef d'entreprise pour le déplacement interne à l'entreprise des engins hors production (tracteur d'une puissance supérieur de 50 CV)

Article 30

Conformément à l'article R. 181-46 du code de l'environnement, lorsqu'un exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement souhaite réaliser l'implantation d'une unité de production photovoltaïque au sein d'une installation classée

Article Annexe

normes des installations électriques et de la plomberie RHÔNE-ALPES 400 000 ESAT Henri Robin de Beaurepaire (38), APAJH Reconstruction de l'ESAT, risque d'effondrement MARTINIQUE 84 123 ESAT Les Orchidées Mise aux normes de sécurité : construction d'un

Article 9

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

Article 226-4.01

Les chauffe-eau, les fours et, d'une manière générale, tout appareil comportant des brûleurs sont équipés d'un système automatique assurant la fermeture du gaz en cas d'extinction de la flamme ; 3.4.

Article Annexe 333-4.A.1

Matière plastique expansée à cellules fermées, protégée de telle sorte qu'elle ne puisse être exposée à des dommages mécaniques et à des solvants hydrocarbures. Elle doit avoir une bonne tenue aux vibrations.