La Société X... est en droit de solliciter, en application des articles 1641 et 1644 du code civil, la résolution de la vente du matériel vendu.

Sur le fond de l'action en garantie des vices cachés La cour rappelle qu'il résulte des articles 1641 et 1644 du code civil, dans leur rédaction applicable au présent litige, que le vendeur est tenu

1643 du Code civil.

1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Par jugement du 9 janvier 2006, la septième chambre de ce tribunal a déclaré les époux X... irrecevables en leur action fondée sur les dispositions de l'article 1646-1 du Code Civil et les a condamnés

699 du Code de Procédure Civile.

constitutif d'un vice caché et non point apparent, la Cour prive de nouveau sa décision au regard de l'article 1641 du Code civil.

1648 du Code Civil.

Y... et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

code de procédure civile.

L. 13 du livre des procédures fiscales, 1649 septies et 1649 septies F du Code général des impôts (devenus L. 47 et L. 52 du Livre des procédures fiscales), 593 du Code de procédure pénale, défaut de

1641 du Code civil, subsidiairement, des articles 1603 et 1604 du Code civil ; - condamner Madame [Z] [V] à lui verser la somme de 22.669,48 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la

700 du code de procédure civile.

[I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1641 et suivants du Code civil, Vu les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Vu les articles 1602 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1134 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code

Nouveau Code de procédure civile, puisque la demande formée devant le tribunal était fondée sur les dispositions de l'article L 141-1 du Code de commerce, - cette demande est prescrite puisqu'en fait

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.