Dans l'ensemble de l'arrêté : - Arrêté du 27 mars 2007 Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 2007 Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4 A modifié les dispositions

Article R3113-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 70

Code des transports

L. 1252-5 à L. 1252-7, L. 3242-2 à L. 3242-5, L. 3315-4 à L. 3315-6, L. 3452-6, L. 3452-7, L. 3452-9 et L. 3452-10 ; b) Infractions mentionnées aux articles 221-6-1,222-19-1,222-20-1,222-23 à 222-31,222-32,222-33,222-33-2,222-34 à 222-42,223-1,225-4

Article 9

—

Exceptionnels 12 3 ans 12 2 ans 12 3 ans 1 3 ans 11 11 2 ans 11 2 ans 11 2 ans Ech. fonctionnels 10 3 ans 10 2 ans 10 2 ans 10 2 ans 10 3 ans 9 3 ans 9 2 ans 9 2 ans 9 2 ans 9

Article 8

—

L241-6-1, Art. L241-10, Art. L241-13, Art. L243-6-1, Art. L243-6-7, Art. L243-6-2, Art. L243-6-3, Art. L752-3-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article L2339-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 05

Code de la défense

Pour les infractions prévues aux articles L. 2339-11-1 et L. 2339-11-2, les personnes morales encourent : 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ; 2° Les peines mentionnées aux 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 131

Article 1

—

D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-3, Art. D634-11-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D643-10, Art. D643-10-1, Art. D643-10-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.

Article 15

—

e Ancienneté conservée majorée de 1 an 1er échelon 10 e Ancienneté conservée majorée de 1 an Secrétaire administratif ou grade assimilé 12 e 12 e Ancienneté conservée dans tous les cas 11 e 11 e

Article 4

—

e Ancienneté acquise majorée de 1 an 1 er 10 e Ancienneté acquise majorée de 1 an Secrétaire de protection 12 e 12 e Ancienneté acquise 11 e 11 e Ancienneté acquise 10 e 10 e Ancienneté acquise 9 e

Article 15

—

e Ancienneté conservée majorée de 1 an 1 er 10 e Ancienneté conservée majorée de 1 an Greffier 12 e 12 e Ancienneté conservée 11 e 11 e Ancienneté conservée 10 e 10 e Ancienneté conservée 9 e 9 e

Article 18

—

Celles relatives au 15° du même article deviennent exécutoires sous les mêmes conditions, mais dans un délai d'un mois.

Article 21

—

Celles relatives au 15° du même article deviennent exécutoires sous les mêmes conditions, mais dans un délai d'un mois.

Article 21

—

Celles relatives au 15° du même article deviennent exécutoires sous les mêmes conditions, mais dans un délai d'un mois.

Article L647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Code de la sécurité intérieure

Le titre Ier, à l'exception des articles L. 613-10 et L. 613-11, le titre II bis et le titre III du présent livre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023, sous réserve

Article R132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les membres de la Résistance bénéficient des dispositions des articles L. 125-11, L. 132-1 et L. 132-2 dans les conditions fixées par ces articles, sous réserve des dispositions applicables aux déportés et aux internés résistants mentionnées aux articles

Article R661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 44

Code de commerce

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Article 322-15

—

Les dispositions des articles 516-1 et 315-11 à 315-22 sont applicables aux teneurs de compte-conservateurs.

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 11.

Article L183-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 69

Code rural (nouveau)

Les dépenses afférentes à l'application des dispositions des articles L. 183-11 à L. 183-17 sont prises en charge par la collectivité.

Article D324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 02

Code rural (nouveau)

Les dispositions prévues aux articles L. 331-1 à L. 331-11 s'appliquent à l'exploitation agricole à responsabilité limitée.

Article Annexe IV-b

—

E 11 : Mathématiques U 11 Sous-épreuve E 11 : Mathématiques U 11 Sous-épreuve E 12 : Sciences physiques et chimiques U 12 Sous-épreuve E 12 : Sciences physiques et chimiques U 12 Épreuve de technologie E 2 : Génie papetier

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