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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517133_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604883_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415536_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602239_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501884_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600051_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602808_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02063

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

R. 432-2 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 432-2, alors en vigueur, que les activités sociales et culturelles, qui ont notamment pour objet l'amélioration des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506299_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513766_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402846_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401250_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601717_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501667_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501883_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516613_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406302_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518168_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600556_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600582_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

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