AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a817cdc6046d476f1ec5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7818ccdc6046d47760775
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont réunis conformément aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69c875dccdc6046d475942e6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.681-2 II et L.681.2 III et de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbcbfcdc6046d4760419b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 631-8 et L. 641-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
13 octobre 2025
au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640
Source officielleTrib. de Commerce
69a16caacdc6046d47e7674f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Source officielleCHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC
69e00e00cdc6046d4761890d
13 avril 2026
13 avril 2026
Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du Code de Commerce en ses articles L 640-1 et suivants, R 640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation à l'égard de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a31cdc6046d470230d3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c27fcdc6046d475936ed
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer BLF SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c28ecdc6046d47593842
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer La société SOCIETE NOUVELLE ATELIERS 28, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c2adcdc6046d47593ab4
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer [D] [O] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c950cdc6046d4759ca81
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer AGV Bâtiment SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca81cdc6046d4759e22b
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer FARMVIZ SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca90cdc6046d4759e341
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer EXOCHEMS ENVIRONNEMENT SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cb24cdc6046d4759efbe
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer GAMET PRECISION SA, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d0c3cdc6046d475a5c62
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer PETIT PRIX SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d0d0cdc6046d475a5e74
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer MS [E] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d0edcdc6046d475a603b
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer DPI SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d0fbcdc6046d475a612a
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer Madame [M] [H], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d10acdc6046d475a6268
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer MARCHE D'INTERET LOCAL DU PERCHE ASSO, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
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