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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6549e30ebc1a528318e0974b
4 novembre 2023
4 novembre 2023
observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965953fa0e60000859aa5c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965960fa0e60000859aa62
3 janvier 2024
3 janvier 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c15796eb4b748562835
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 13 octobre 2025 à 16h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2024 à 14h38 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be5913
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 13 janvier 2025 à 13h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e0c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6626e034c1f8dc4588e1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6626e034c1f8dc4588e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6626e034c1f8dc4588e7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740756a24f8a713323c27
19 octobre 2024
19 octobre 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c35
19 octobre 2024
19 octobre 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c3b
19 octobre 2024
19 octobre 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c41
19 octobre 2024
19 octobre 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c43
19 octobre 2024
19 octobre 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c45
19 octobre 2024
19 octobre 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f05c
1 avril 2024
1 avril 2024
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e852
10 avril 2024
10 avril 2024
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e85a
10 avril 2024
10 avril 2024
manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dade5d80f0008c2e85e
10 avril 2024
10 avril 2024
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
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