ORLÉANS (DÉPARTEMENT DU LOIRET) Quartier de l'Argonne Rue du Nécotin du n° 55 jusqu'à la rue de Chinon. Rue de Chinon. Rue de Médéa jusqu'à la rue du Belneuf. Rue du Belneuf jusqu'à l'avenue de la Marne.

Article Annexe IV

—

Article 4 Modalités de convocation (art.

Article Annexe II

—

Article 4 Modalités de convocation (art.

Article Annexe III

—

Article 4 Modalités de convocation (art.

Article 22

—

, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89, Art. 53-1, Art. 90, Art. 54, Art. 91, Art. 55

Article Annexe I

—

Calcium (mg) 800 Phosphore (mg) 700 Magnésium (mg) 375 Fer (mg) 14 Zinc (mg) 10 Cuivre (mg) 1 Manganèse (mg) 2 Fluorure (mg) 3, 5 Sélénium (µg) 55

Article 16

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955 Toutefois, à titre transitoire, seront réputées satisfaire aux prescriptions du présent décret si elles sont conformes aux règles édictées par les décrets mentionnés au précédent

Article 22

—

immeubles - de la soulte, s'il y a lieu - du nom et de la qualité de l'officier public ou ministériel, ou de l'autorité administrative, ainsi que la désignation des parties, conformément au premier alinéa de l'article 5 et au 1 de l'article 6 du décret n° 55

Article D331-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Code de la construction et de l'habitation

, jardins, locaux collectifs à usage commun, annexes, dans des limites fixées par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation ; La réalisation des opérations de logements-foyers à usage locatif tels que définis à l'article D. 331-55

Article R571-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50

Code de l'environnement

plan d'exposition au bruit approuvé de l'aérodrome est fixée à une valeur d'indice Lden inférieure à 65, cette valeur est retenue pour le plan de gêne sonore ; 3° Une zone III comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d'indice Lden 55

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 82

Code général des impôts

l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues à l'article 3-IV du décret n° 55

Article R521-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47

Code de l'énergie

concession, notamment : 1° Le remboursement au concessionnaire précédent de la part non amortie des dépenses d'investissement inscrites dans le registre prévu à l'article R. 521-54 et des dépenses inscrites au compte particulier prévu à l'article R. 521-55

Article 59-1

—

La situation des personnels qui participent à l'exercice des compétences mentionnées aux 2° et 3° du III de l'article 21 est régie par le présent article.

Article D732-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 87

Code rural (nouveau)

Le plafond annuel de ressources du ménage prévu au même alinéa du même article est fixé à 1,6 fois le plafond fixé à l'alinéa ci-dessus.

Article Annexe I à l'article D353-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 17

Code de la construction et de l'habitation

(personne physique identifiée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière) dénommé ci-après le bailleur sont convenus de ce qui suit : Article 1er.

Article EL 7

—

, à l'exception de ceux dont le fonctionnement est associé à une installation de cogénération, doivent être disposés dans des locaux de service électrique répondant aux dispositions de l'article EL 5 et isolés dans les conditions du § 3 (a) de cet article

Article 5

—

cessation de leurs fonctions, les membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sont soumis aux dispositions de l'article 432-13 du code pénal et, en outre, pendant le délai d'un an, sous les peines prévues au même article

Article 22

—

Les nominations sur liste d'aptitude opérées au titre de cet examen professionnel représentent 40 % au plus du total des nominations opérées au titre du présent article.

Article 8-1

—

mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ; b) Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture ; 2° Au même article

Article L613-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

ne peut être mise en œuvre que s'il existe une perspective raisonnable que cette réduction ou conversion, conjuguée à d'autres mesures utiles, y compris les mesures prises conformément au plan de réorganisation des activités prévu à l'article L. 613-55

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