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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050056669
5 avril 2024
Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle Cap Emploi année 2024
ACCOTEXT000046351664
9 septembre 2022
ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AUX SALARIES DE l'UES GRAFTECH FRANCE
ACCOTEXT000046528850
28 octobre 2022
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE HYDRO FRANCE
ACCOTEXT000038119293
22 janvier 2019
Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du groupe TSV - Transfo Lab
ACCOTEXT000047999640
4 juillet 2023
Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle Cap Emploi année 2023
ACCOTEXT000044214598
17 septembre 2021
ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES
ACCOTEXT000051619487
30 juillet 2021
Accord relatif à l'attribution d'une prime Ségur aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens dentistes
ACCOTEXT000047965167
25 juillet 2023
Un Avenant N°1 à l'Accord d’entreprise relatif aux conditions d’attribution d’une prime de production et de qualité
ACCOTEXT000042118721
22 juin 2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION DUNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT POUR 2020
ACCOTEXT000047192700
21 décembre 2022
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2022
ACCOTEXT000042260081
23 juin 2020
Accord d'entreprise portant attribution d'une prime excepionnelle liée à l'épidémie de Covid-19
ACCOTEXT000044891726
17 juin 2020
accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et la reconnaissance des salariés
ACCOTEXT000046551294
30 septembre 2022
Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022
ACCOTEXT000048277366
2 octobre 2023
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE MAITRISE POUR LES COLLABORATEURS NON-CADRES MANAGERS D’EQUIPE
ACCOTEXT000048575397
7 novembre 2023
Accord central d'entreprise relatif aux modalités d'attribution d'une prime de partage de la valeur pour 2023
ACCOTEXT000038163952
5 février 2019
ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE FRENEHARD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCOTEXT000045352658
28 février 2022
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCOTEXT000046275326
30 septembre 2021
Accord collectif relatif à l’attribution d’une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
ACCOTEXT000047999402
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2023
ACCOTEXT000047228043
22 février 2022
Protocole d'accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "MACRON" pour 2022
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