Le phonogramme musical s'entend de la fixation d'une œuvre musicale autrement que sous la forme d'une fixation incorporée dans un contenu audiovisuel.

Article L331-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

Tout éditeur de logiciel, tout fabricant de système technique et tout exploitant de service peut, en cas de refus d'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, demander à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Article ANNEXE

—

A partir d'un cahier des charges ou des instructions, le (la) monteur (se) graphiste vidéo prend en charge le travail de montage d'un projet audiovisuel.

Article 1

—

fonction publique). 352 a Journalistes (y compris rédacteurs en chef). 352 b Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes. 353 a Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle

Article 1

—

Audiovisuel Connaissances de base : Spécialité 10 : Artisanat et métiers d'art Connaissances de base : 10.2. Arts graphiques Connaissances de base :

Article 3

—

entrant dans la constitution des réseaux multiservices, connaissance fonctionnelle et structurelle des composants d'un système de communication D Systèmes électroniques numériques Intervention sur les systèmes électroniques ou numériques en audiovisuel

Article R821-205

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

Lorsque l'enquêteur a entendu l'intéressé par un système de visioconférence ou d'audioconférence, l'enregistrement audiovisuel ou sonore auquel ces opérations donnent lieu fait l'objet d'un procès-verbal de transcription soumis pour signature à l'intéressé

Article R5311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

Les délibérations du comité sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés ayant voix délibérative, y compris les membres prenant part aux débats soit au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle,

Article L121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 47

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

1° ou 2° de l'article L. 531-32 ou statue dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 531-24, L. 531-26 et L. 531-27 ; 4° L'entretien personnel prévu aux articles L. 531-12 à L. 531-21, lorsqu'il est mené par un moyen de communication audiovisuelle

Article L215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la consommation

alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels

Article L331-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

de sa mission de régulation et de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés par le droit d'auteur ou par les droits voisins, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

Article L335-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque la décision est exécutoire, la peine complémentaire prévue au présent article est portée à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui la notifie à la personne dont l'activité est d'offrir un

Article R331-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80

Code de la propriété intellectuelle

-A défaut d'accord des parties et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique constaté dans les conditions fixées par l'article R. 331-34, le rapport du rapporteur est notifié aux parties, qui disposent d'un délai de quinze

Article D654-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67

Code rural (nouveau)

Ses membres peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, à l'exception d'au moins une fois par an. Elles expertisent les informations mentionnées au I de l'article D. 654-24.

Article 312-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Les aides au développement de projets sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants : 1° Les projets d'œuvres de fiction soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ; 2°

Article 495

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 25

Code de procédure pénale

délit d'injure prévu aux deuxième à quatrième alinéas de l'article 33 de la même loi, sauf lorsque sont applicables les dispositions de l'article 42 de ladite loi ou de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

Article 64-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 31

Code de procédure pénale

Les auditions des personnes placées en garde à vue pour crime, réalisées dans les locaux d'un service ou d'une unité de police ou de gendarmerie exerçant une mission de police judiciaire font l'objet d'un enregistrement audiovisuel.

Article Annexe

—

(f') au choix : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre ou danse.

Article 4

—

Il comprend en outre : 1° Membres de droit : -le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; – le président

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

Pour l'application de cet article, l'auteur s'entend de l'artiste-interprète, du producteur, de l'entreprise de communication audiovisuelle, de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse bénéficiaire d'un droit voisin, les œuvres s'entendent des interprétations

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