Codes de loi français

Article 7

Toutefois, la situation de ces corps et emplois devra faire l'objet d'un réexamen avant le 31 décembre 2024, au plus tard.

Article 15

En matière d’exercice en groupe : Conformément aux dispositions de l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, tous les médecins de même spécialité exerçant au sein d'un même cabinet médical peuvent être considérés indifféremment comme médecin

Article Annexe 1

Elle est composée d'un poste de contrôle central protégé, d'un sas d'accès piétons et d'un sas d'accès véhicules.

Article Annexe

Les services centraux de l'ASN sont composés d'un secrétariat général, d'un cabinet et de directions. Les délégués territoriaux sont les représentants en région de l'ASN.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

-L'audit légal dans certaines entités et dans des contextes spécifiques : audit d'une banque, d'une compagnie d'assurance, d'une association, d'une entité d'intérêt public, des comptes consolidés. VII.-Audit des systèmes d'information A.

Article 8

Le mandat du premier conseiller tiré au sort est d'une durée de trois ans et prendra fin en 2013.

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et soumis à péage ; f) Des agents de la ville de Paris chargés d'un service de police ; g) Des gardes particuliers ; h) Des personnes physiques exerçant à titre individuel une activité

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4.

Article Annexe

. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins Médecin généraliste et spécialiste 0 28 52 Pharmacien 0 6 24 Dentiste 0 8 5 Vétérinaire 0 4 2 Kinésithérapeute 0 1 0 Infirmier

Article 4

par les directeurs interrégionaux et territoriaux et leurs adjoints ainsi que les agents de ces directions désignés régulièrement de façon nominative S'agissant de l'administration centrale : -assurer la continuité des fonctions de secrétariat, au cabinet

Article 10

qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public contractuel, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après : 1° Etablissement de santé ; 2° Etablissement social ou médico-social ; 3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ; 4° Cabinet

Article 2

. - Données et informations concernant le financement des campagnes électorales : 1° Identification et informations relatives au candidat, au candidat tête de liste, au membre d'un binôme de candidats, au remplaçant et au suppléant : a) Nom, nom d'usage

Article Annexe 20

Pour les médecins ayant une activité mixte en cabinet de ville libérale et une activité libérale dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins En adhérant à l’option, le praticien s’engage à respecter dans sa pratique : -

Article Annexe III

Eclairage général L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités particulières en certains lieux déterminés.

Article Annexe I (suite)

- d'une situation impliquant la rédaction ou la présentation d'un courrier, d'une note, d'un rapport ou d'un compte rendu, intégrant le cas échéant un tableau de données chiffrées ou un graphique ; - de normes d'écriture et de présentation ; - d'un

Article 62

disposition d’outils d’une ergonomie adaptée et d’utilisation rapide, prenant en compte les contraintes de la pratique du médecin en termes notamment de santé publique, de prise en charge et de suivi du patient, dans le cadre global de l’organisation de son cabinet

Article ANNEXE II

Directions Postes Villes Nombres Services centraux DGPN DGPN Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN PARIS 1 Adjoint au chef d'état-major de la police nationale PARIS 1 DNPJ DNPJ Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale

Article ANNEXE

-masseur kinésithérapeute 289-480 H-laborantin 289-460 (480) (1) (1) Echelon exceptionnel. -manipulateur d'électroradiologie 289-460 (480) (1) (1) Echelon exceptionnel. IV.

Article Annexe 7

Le médecin formalise son adhésion par le biais d’un formulaire remis par l’assurance maladie qu’il adresse à la caisse du lieu d’implantation de son cabinet principal par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article Annexe

Chef d'un bureau, d'une mission, d'une division directement rattaché à la direction Responsable hiérarchique dont dépend le chef de bureau, de la mission, de la division Directeur.