La conservation par toute personne des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A et B est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

Code de la sécurité intérieure

Un matériel de guerre, une arme, des munitions ou leurs éléments de catégorie A ou B ne peuvent être cédés par un particulier à un autre que dans le cas où le cessionnaire est autorisé à les détenir dans les conditions fixées aux articles L. 312-1 à L

Article L324-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 90

Code des relations entre le public et l'administration

Ce décret fixe la liste des catégories d'administrations qui sont autorisées, en raison de la nature de leur activité et des conditions de leur financement, à établir des redevances en application de l'article L. 324-1.

Article 8

—

Les engins spéciaux de la catégorie A doivent être munis :

Article Annexe 1

—

Agent chef de 2e catégorie des services ouvriers (2)

Article Annexe 1

—

Agent chef de 1re catégorie des services ouvriers (1)

Article Annexe 3

—

CATÉGORIES DES BIENS RELEVANT DU B DU II DE L'ARTICLE 7

Article 13

—

L'agrément est délivré pour une ou plusieurs des catégories de contrôles suivantes :

Article Annexe II

—

PÉDAGOGIQUE DU LIVRET D'APPRENTISSAGE DES CATÉGORIES A1-A2-A

Article 22

—

Les autres membres du personnel administratif sont répartis en quatre catégories.

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

Article Annexe 2

—

CATÉGORIES DES BIENS RELEVANT DU A DU II DE L'ARTICLE 7

LEGIARTI000032578580

—

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

LEGIARTI000037601517

—

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article 3

—

La nomenclature des dépenses comprend quatre catégories, réparties par nature :

Article 12

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées par les notaires sont les suivantes :

Article Annexe 1

—

CONTINGENT* DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article Annexe 2

—

COURSES RETENUES, CATÉGORIES DE NAVIRE ET POURCENTAGE DES MIEUX CLASSÉS

Article 2

—

En catégorie d'importance I : Les bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée et non visés par les autres catégories du présent article.

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