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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est composée :
Article 5
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Article 6
Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.
Article 3
Le choix du sujet et l'appréciation des épreuves du concours sont confiés à un jury composé:
La composition de la commission d'examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.
Les sacs ou récipients contenant les composés arsenicaux seront étanches et suffisamment résistants.
Article 14
Le jury académique pour l'examen probatoire et l'épreuve d'aptitude est composé :
Article 2
Un arrêté ministériel fixe la date des épreuves ainsi que la composition du jury.
Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :
Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :
La composition de la commission d’examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.
Article 8
La composition du jury est fixée par un arrêté du ministre chargé de la culture.
Elle est administrée par un conseil d'administration dont la composition est la suivante:
La composition du vestiaire réglementaire est fixée ainsi qu’il suit
Article 7
La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.
Le conseil d'administration de l'établissement est composé ainsi qu'il suit :
Article 17
La composition du comité technique de l'établissement est fixée comme suit :
Article Annexe à l'article A. 5332-728
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 65
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-63
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