Codes de loi français

Article 244-2.22

. - Le tableau ci-dessous donne les courants assignés des dispositifs de protection pour les conducteurs et câbles en fonction du nombre de conducteurs actifs et de l'isolation.

Article 13

A. - Température moyenne des conducteurs, prise conventionnellement égale à 15 °C, avec un vent horizontal créant, dans la zone à vent normal, les pressions suivantes : Conducteurs, câbles de garde : 570 Pa ; Surfaces planes des poteaux et cornières :

Article 15-1

Peuvent être promus au grade de brigadier-chef de police, par inscription sur un tableau annuel d'avancement établi par le ministre de l'intérieur à l'issue d'une sélection par voie d'examens professionnels : 1° Les gardiens de la paix qui, au 1er janvier

Article 2

orientés vers l'arrière et/ ou sur les côtés du véhicule.

Article Annexe II

cabine], [plancher cabine], [châssis auvent], [non aménagé], satisfont aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du véhicule concerné

Article 1

L'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes visés de niveau III, intitulés "conducteur technicien des travaux du bâtiment" et "conducteur des travaux publics et technicien de bureau

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

-Les fonds sont transportés : " 1° Soit dans des véhicules blindés, avec un équipage d'au moins trois personnes y compris le conducteur, conformes aux dispositions des 13° et 14° de l'article R. 645-3 ; " 2° Soit dans des véhicules blindés, conformes

Article 85

L'attestation d'aménagement est délivrée par le service en charge des réceptions défini à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules, après présentation du véhicule. - pour les véhicules usagés modifiés et réceptionnés

Article 5

. - Pour les emplois de la branche Services de la distribution et de l'acheminement, aux préposés de La Poste et aux conducteurs d'automobiles de La Poste et du ministère chargé des postes et télécommunications.

Article 30

Elle doit être formée sur toute sa longueur par des conducteurs isolés. Ces conducteurs ne doivent être en aucun point en liaison électrique avec la terre.

Article R4241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 28

A bord des bateaux de commerce en cours de route, lorsque le conducteur ne tient pas la barre du bateau, celle-ci est tenue par au moins une personne qualifiée ayant atteint seize ans, assistée du conducteur.

Article L4274-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32

Sont punis de six mois d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende le propriétaire et le conducteur qui font naviguer un bateau sur une section de voie d'eau où le titre de navigation n'est pas valable.

Article ANNEXE 1

MODÈLE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article 33

Siège du conducteur et poste de conduite.

Article ANNEXE 2

MODÈLE DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article A4212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Le conducteur de bateaux à passagers doit :

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 351 : 365 : 365 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Gardien

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) : Tout dommage subi par : a) Véhicules terrestres à moteur ; b) Véhicules terrestres non automoteurs. 4.

Article R323-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 48 > 23

. - Les contrôles techniques effectués sur des véhicules lourds appartenant à une même personne physique ou morale ne doivent pas représenter, chaque année, plus de 10 % de l'activité de contrôle technique des véhicules lourds d'un centre de contrôle

Article PS 1

Il fixe les prescriptions applicables aux parcs de stationnement couverts pouvant accueillir plus de dix véhicules à moteur. Le poids total autorisé en charge de chaque véhicule admis dans ces parcs ne doit pas excéder 3,5 tonnes. § 4.