Codes de loi français

Article 3 bis

compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile selon le tableau de correspondance

Article 4

I. - L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du présent

Article 8

Les correspondances entre les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles hôtellerie-restauration et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent

Article 11

En vue de faciliter la promotion ouvrière, l'administration ou Voies navigables de France ou le Cérema institue, en tant que de besoin, des cours directs ou par correspondance, des stages, des visites d'ateliers ou de chantiers à l'intention des agents

Article 2

Les tarifs de vente par correspondance toutes taxes comprises, édités sous la forme des catalogues désignés ci-après par les entreprises dont les noms suivent doivent être diminués de 3 p. 100.

Article 12-1

Les centres de gestion peuvent mettre en place le vote électronique par internet en remplacement du vote par correspondance pour les élections prévues aux articles 11 et 11-1.

Article ANNEXE

Tableau de correspondance Services généraux du premier ministre CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS CORPS D'INTÉGRATION Agents contractuels rémunérés par référence à une grille de catégorie B.

Article D4443-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

La date à laquelle est arrêtée la liste électorale, la date d'ouverture et de clôture de dépôt de candidatures, la date de l'élection et la date limite de réception des votes par correspondance sont fixées, sur proposition de l'organe de l'ordre des pharmaciens

Article R2133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 70

l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans les publications de presse au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, dans la correspondance

Article 12-6

d'enquête devant lequel est appelé à comparaître un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées comprend : 1° Un médecin, d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef, président ; 2° Deux praticiens des armées du grade de correspondance

Article R6332-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 38

Lors de l'instruction, l'opérateur de compétences vérifie si l'entreprise lui est rattachée dans les tables de correspondance mentionnées à l'article R. 6123-34 et, dans le cas contraire, si ce rattachement peut être établi au regard des critères définis

Article R120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50

L'organisation du scrutin, notamment les modalités du vote par correspondance, est fixée par un arrêté du premier président de la Cour des comptes.

Article R623-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17

qui lui est offerte par l'article L. 623-15 d'adjoindre à la dénomination variétale une marque de produits ou de services, que cette marque lui soit propre ou qu'elle lui soit concédée, doit prendre les précautions nécessaires notamment dans la correspondance

Article L852-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 93 > 63

Dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre, peuvent être autorisées les interceptions de correspondances échangées au sein d'un réseau de communications électroniques empruntant exclusivement la voie hertzienne et n'impliquant

Article R2122-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 20

l'électeur ; 2° Le collège et la branche dont il relève ; 3° La région et le département d'inscription ; 4° Le numéro d'ordre qui lui est attribué sur la liste d'émargement ; 5° Les périodes de vote ; 6° Les informations nécessaires au vote par correspondance

Article R151-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Les demandes d'autorisation et les demandes préalables d'examen d'une activité, les notifications, les déclarations prévues à l'article R. 151-11 et toute correspondance relative aux investissements étrangers en France sont transmises par voie électronique

Article L723-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Le droit de vote peut être exercé par correspondance ou par voie électronique.

Article D4233-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

L'ordre peut également, pour une ou plusieurs sections, organiser un vote par correspondance. L'électeur ne peut alors voter, à son choix, que selon l'une de ces deux modalités.

Article L6232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 20

prévues par décret en Conseil d'Etat, saisir les produits explosifs, les armes relevant des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser les armes à feu ou des matériels de protection contre les gaz de combat, les clichés et correspondances

Article R232-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

La demande, accompagnée de l'avis motivé de la section disciplinaire et, le cas échéant, de l'échange de correspondances avec le demandeur, est transmise au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.