Toutefois, pour les lauréats du concours interne mentionné au 2° de l'article 6, cette scolarité est précédée d'un stage probatoire pendant lequel ils suivent un enseignement d'une durée de quinze mois.

Article 18

—

Il assiste le secrétaire général sur les aspects budgétaires et financiers de la modernisation du ministère ; 3° Assurer la responsabilité de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne financier ministériel : contrôle interne budgétaire, contrôle

Article L352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 41

Code des assurances

que : 1° Le profil de risque de l'entreprise s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard mentionnée à l'article L. 352-1 et que l'exigence de recourir à un modèle interne

Article 16-7

—

La prestation est effectuée sous le titre professionnel de l'Etat membre d'établissement dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de cet Etat.

Article Annexe 1

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0011 du 13/01/2023 (legifrance.gouv.fr)

Article Annexe 6

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0072 du 25/03/2023 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000044888533

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0304 du 31/12/2021 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000044529522

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0295 du 19/12/2021 (legifrance.gouv.fr)

Article ANNEXE II

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0089 du 15/04/2022 (legifrance.gouv.fr)

Article ANNEXE 2

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0050 du 01/03/2022 (legifrance.gouv.fr)

Article Annexe 2

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 31/12/2022 (legifrance.gouv.fr)

Article Annexe 3

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0012 du 14/01/2023 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000046783003

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0297 du 23/12/2022 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000049329220

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0282 du 06/12/2022 (legifrance.gouv.fr)

Article 4

—

mentionnées à l'article 18 de la loi susvisée du 28 décembre 1979 sont tenues de déclarer au ministre de la santé et de la sécurité sociale (direction de la pharmacie et du médicament), dans le délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal officiel

Article 7

—

Elle fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale en cours d'année civile, en prévision de la rentrée scolaire suivante, sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement scolaire.

Article R316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Code électoral

Cette commission de recensement général des votes est présidée par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat.

Article R331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

LEGIARTI000041944269

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0132 du 31/05/2020 (legifrance.gouv.fr

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