Codes de loi français

Article 61

Toutefois, cette condition de titre ou de diplôme n'est pas exigée des professeurs de lycée professionnel pour être détachés dans le corps des conseillers principaux d'éducation régi par le décret du 12 août 1970 susvisé.

Article Annexe B

B) Un semestre dans un service agréé pour le diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine vasculaire ou de chirurgie vasculaire, ou dans un laboratoire d'explorations fonctionnelles agréé pour le diplôme d'études spécialisées de cardiologie

Article 15

. - La filière de médecine spécialisée (option Spécialités médicales et option Spécialités chirurgicales). a) Pour tous les diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires : 1° Un enseignant des unités d'enseignement et

Article R622-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 39

dont il est saisi, après avoir vérifié le caractère complet du dossier, ainsi que les propositions de classement ou de création de servitudes de maintien dans les lieux dont il prend l'initiative.

Article Annexe V

(3) La note obtenue à l'épreuve EP1 du diplôme régi par l'arrêté du 14 juin 2000 peut être reportée sur les épreuves EP2 et EP3 du diplôme régi par le présent arrêté.

Article 11

L'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels" et l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option vigne et vin du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont abrogés à compter

Article D331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Le respect des conditions de création des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, du documentaire et de l'animation prévues aux articles D. 331-1 à D. 331-4 est vérifié au moyen d'un barème de points fixé par

Article Annexes

id=5TNW8eSKiIMSXUmIwkm2lQhCPK_zDzn0Z83AvYajCKs= Annexe modifiée conformément à l'article 8 de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité "métiers du végétal

Article Annexe 4

Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants : Diplômes et titres prévus pour les communes de plus de 150.000 habitants (cf. supra A-I) ; Diplômes prévus sur la liste B de l'annexe I ; Directeur général des services

Article Annexe IV

Un candidat bénéficiant de l'unité U61 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note sur l'unité U62 du nouveau diplôme.

Article 9

Compte tenu des notes obtenues aux épreuves théoriques et à l'évaluation de la formation pratique, le jury délibère et établit la liste des candidats lauréats du diplôme national de thanatopracteur.

Article 1

Il conduit au diplôme national d'art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun.

Article 7

Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus : le diplôme de technicien supérieur de la mer de l'Intechmer (D.T.S.M.) avec mention des filières ; 2.

Article 7

Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus : le diplôme de l'institut technique de prévisions économique et sociale ; 2.

Article 3

commission des titres d'ingénieurs ou, pour les établissements privés qui demandent à délivrer ce diplôme, par décision de cette instance en application de la loi du 10 juillet 1934.

Article 11

Sont regardées comme justifiant de l'aptitude professionnelle requise pour obtenir la carte professionnelle prévue à l'article 1er les personnes qui produisent : 1° Soit un diplôme délivré par l'Etat ou au nom de l'Etat, d'un niveau égal ou supérieur

Article 1

Les titulaires de l'un des diplômes suivants : - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " parapente " ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Article Annexe XIII

Liste des diplômes reconnus en application du dernier alinéa de l'article 6 § 1 (*) : • DUT Hygiène Sécurité Environnement (*) Rappel du dernier alinéa de l'article 6 § 1 : "Par ailleurs, peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme

Article R719-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 77

Le ministre des affaires étrangères peut exonérer partiellement les étudiants étrangers du paiement des droits d'inscription afférents à la préparation d'un diplôme national ou du titre d'ingénieur diplômé dans les établissements mentionnés à l'article

Article D741-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 84

A cet effet, ils délivrent des diplômes propres. Ils peuvent également participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université ou de communauté d'universités et établissements.