Codes de loi français

Article 13

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 2

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 3

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 5

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 6

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 8

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 11

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 12

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 12 BIS

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 1

Les techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, autorisés à déroger aux garanties minimales de durée de travail définies à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé jusqu'aux limites définies à l'article 2-1 du décret

Article 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 21 décembre 1990, modifiés par le décret du 21 août 1991 susvisé, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées

Article D932-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27

Sans préjudice des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, les modalités du remplacement de courte durée des personnels enseignants

Article L5611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 03

phrase, L. 2123-7 et L. 2123-8 L. 2125-1 Résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 L. 2132-21 Résultant de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 L. 2132-26 à L. 2132-29 et L. 2141-1 L. 2141-2 Résultant

Article Annexe

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n ° Niveau des responsabilités exercées Bonification indiciaire (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués Nombre d'emplois A compter du 1er août 1991

Article TABLEAU II

Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 1 5 1er août 1990 d° d° d° 10 1er août 1991 d° d° d° 10 1er août 1994 d° d° d° 10 1er août 1995 2° Responsable des régimes indemnitaires des

Article 4

Pendant la période de prorogation prévue à l'article 1er de la présente loi, l'article 4 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'est pas applicable en cas de démission du Gouvernement consécutive à l'élection du Président de

Article Annexe VIII

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Article Annexe V

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Article Annexe I

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Article 5

Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2, D. 321-19, D. 321-22, D. 321-24, D. 332-3 et D. 454-20 du code de l'éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables jusqu'au 31 août 2016 dans toutes