Le bureau comprend : 1° Quatre représentants de l'Etat, dont le préfet de région et trois représentants désignés par lui parmi ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-3-3, dont le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Article 137

—

Le président du gouvernement constate, par arrêté publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, ces désignations.

Article 4

—

de Régions de France ou un représentant qu'il désigne ; -le directeur général des entreprises ; -le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; -le collège des entreprises industrielles, composé

Article 25

—

La Commission nationale de répartition du Fonds commun des courses est composée de sept membres désignés par le conseil d'administration de la Fédération nationale des courses hippiques : six représentants dudit conseil ainsi qu'une personnalité qualifiée

Article 179-2

—

A défaut de s'être entendus dans ce délai sur cette désignation, le bâtonnier du demandeur saisit le président du Conseil national des barreaux qui désigne le bâtonnier d'un barreau tiers.

Article 16

—

l'Etat ; - un fonctionnaire d'un corps administratif de catégorie B, relevant de la police nationale ; Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves.

Article 15-1

—

à défaut à un membre du conseil syndical, afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote.

Article D512-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Code rural (nouveau)

Le bureau de la chambre d'agriculture de région est composé d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint.

Article L132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 29

Code de la sécurité intérieure

Sauf opposition d'une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale concernée, le président de l'établissement public ou un vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités

Article R143-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 25 > 86

Code des juridictions financières

Le premier président remet le rapport public annuel au Président de la République. Il le dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il en assure la publication au Journal officiel.

Article L1423-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12

Code du travail

Le bureau de jugement se compose de deux conseillers prud'hommes employeurs et de deux conseillers prud'hommes salariés, incluant le président ou le vice-président siégeant alternativement.

Article 3

—

-Quatre membres relevant du ministère en charge de l'agriculture comprenant : deux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont un représentant du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et deux

Article L137-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 92

Code de justice administrative

Lorsque la participation d'un membre du Conseil d'Etat soit à une commission à caractère juridictionnel ou administratif, soit à un jury de concours ou d'examen est prévue, l'autorité chargée de la désignation peut porter son choix sur un membre honoraire

Article R4031-34-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 44

Code de la santé publique

Après clôture du scrutin, les membres du bureau du vote électronique procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés mentionnées à l'article R. 4031-34-2.

Article R422-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 77

Code de l'environnement

Le président de la fédération départementale des chasseurs désigne le commissaire enquêteur ou le président et les membres de la commission d'enquête, parmi toutes personnes compétentes.

Article L461-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 18

Code de commerce

Le président et les vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps. Est déclaré démissionnaire d'office par le ministre chargé de l'économie tout membre de l'autorité qui n'a pas participé, sans motif valable, à trois séances consécutives.

Article R166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Code électoral

Le président de chaque section a la police de l'assemblée qu'il préside. Il exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux dispositions de l'article R. 49, R. 51, R. 52 et R. 60.

Article R*80 CB-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

Livre des procédures fiscales

Un des membres, désigné par le ministre chargé de la recherche, a la qualité de président. Le président a voix prépondérante en cas de partage.

Article Annexe

—

Bureau Dans le mois suivant son installation, le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'au moins trois et d'au plus six vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général

Article R2135-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 34

Code du travail

Le président de l'association est désigné par le conseil d'administration, pour un mandat de deux ans, alternativement parmi les représentants des organisations syndicales de salariés et parmi les représentants des organisations professionnelles d'employeurs

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